Page 14 - La lettre de Parly 2 N° 94 - Janvier 2020

Dossier Cahiers des charges

FERMETURE EN GLACES

CAHIER
DES TERRASSES ET LOGGIAS
CHARGES

Seul le cahier des charges complet et les plans qui et en verre fumé assorti aux vitrages du garde-corps
lui sont annexés font foi. En voici quelques extraits : existant en TYPE 3(L).
Les encadrements métalliques sont en aluminium
La fermeture des terrasses et loggias : anodisés ton naturel.
- nécessite l’agrément de l’architecte, lequel pourra
imposer des aménagements que le copropriétaire Les poteaux verticaux sont proscrits pour les
sera contraint d’accepter. « simple-vitrages » et tolérés pour les « double-
- ne modifi e pas leur destination et ne rend pas vitrages ».
ces espaces « habitables » au sens du règlement L’emprise des loggias ne pourra dépasser les
intérieur : (surface non chauffée…). limites des sols des loggias existantes ou, pour celles
situées en rez-de-sol, devra correspondre à l’emprise
- doit être réalisée sur un espace maçonné
d’origine sans pouvoir dépasser cette emprise. des balcons maçonnés existants, situés devant le
séjour.
ATTENTION : compte tenu des nombreuses
localisations pour lesquelles la fermeture est interdite Les loggias du dernier étage devront respecter
par les textes en vigueur sur la copropriété, en des consignes particulières (voir CDC complet et
cas de doute et afi n d’éviter tout litige, n’hésitez plans).
pas à vous rapprocher de la Gérance avant de Les loggias des résidences de TYPE 3(L) devront
passer commande pour vous assurer que votre respecter des alignements verticaux par rapport
projet correspond bien au cahier des charges. aux loggias existantes sur la même façade. Des
Il est rappelé en particulier que les loggias non aménagements seront effectués pour garantir
conformes construites avant le règlement intérieur l’évacuation des eaux.
modifi é en 2009 ne peuvent faire l’objet ni de Le retour des loggias ouvrant sur un balcon
reconstruction ni de rénovation. nécessitera la création d’un seuil (dimensions
Les terrasses et loggias fermées : contraintes).
- ne sont pas, par nature, étanches (la responsabilité La suppression ou le remplacement du vitrage
de la copropriété ne peut être engagée), d’une terrasse ou loggia pourra entraîner une
- ne sont pas des espaces chauffés. La baie vitrée remise en état des parties communes aux frais
intérieure doit être conservée, du copropriétaire, notamment celles rendues
- doivent être entretenues aux frais du inaccessibles par sa fermeture.
copropriétaire. Les rideaux, voilages ou stores devront être
Les allèges en partie basse sont placées à blancs ou beiges. Pour les stores vénitiens en bois, ils
l’extérieur du garde-corps, surmontées de vitres devront respecter les couleurs des façades (couleur
claires, coulissantes, sans montants verticaux. bois pour les TYPE 1 et 2 et gris pour les TYPE 3).
Les allèges sont en verre clair en TYPE 1(C) et 2(M) Liste non exhaustive…

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