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sorte d’ONU régionale. Créée en 2002, elle succède à l’Organisation de l’Unité Africaine
(O.U.A.) établie en 1963.
La multiplication des organisations internationales, qu’elles soient à vocation
régionale ou universelle, à vocation générale ou spécialisées, témoigne bien de
l’institutionnalisation croissante de la société internationale. Elle montre également que,
malgré les apparences, et une intégration régionale croissante dont le meilleur exemple est
offert par l’Union européenne, la société internationale reste largement décentralisée. Enfin,
ce mouvement soulève de nombreuses questions, loin d’être toutes résolues, sur la
coordination de l’action des différentes organisations qui peuvent se superposer, voire se
contredire. Il s’accompagne d’une multiplication des juridictions et des quasi-juridictions
internationales qui soulève des craintes de morcellement du droit international.

2. L’apport normatif : le développement du champ matériel et de la codification du
droit international

Le champ matériel du droit international n’a cessé de se développer au cours du 20 ème
siècle. Rares sont aujourd’hui les domaines dans lesquels n’existent pas une convention
internationale, bilatérale ou multilatérale. Cette extension touche également le droit
international coutumier. Un corpus juridique international existe évidemment en matière de
relations entre Etats, dans le domaine des conflits armés, internationaux ou internes, en
matière pénale, ou encore en matière sanitaire. Il couvre également le commerce, les transferts
de technologie, le travail ou encore les droits de l’homme et l’environnement ; et la liste des
matières couvertes est loin d’être complète. Le principal moteur de ce phénomène d’extension
est la diplomatie normative qui s’est accrue en même temps que s’institutionnalisait la société
internationale et que se multipliaient les organisations internationales.
On retient le plus souvent comme point de départ de ce phénomène les conférences de
La Haye de 1899 et 1907. La première date correspond à la tenue de la première Conférence
internationale de la Paix, à l’initiative du Tsar Nicolas II. Elle a abouti à l’adoption de trois
conventions portant l’une sur le règlement pacifique des conflits internationaux, l’autre sur les
lois de la guerre sur terre et la troisième sur la guerre sur mer. La conférence de 1907 a permis
l’adaptation de ces textes et l’adoption de dix nouvelles conventions. Ces premières
conférences internationales de la Paix marquent le début du mouvement de codification du
droit international. Il s’agit bien évidemment de la codification du droit international
coutumier, non écrit, dans laquelle la Commission du droit international de l’ONU, un organe
subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, joue un rôle prépondérant. La
fonction première des conventions de codification, qui sont des traités multilatéraux, est de
mettre par écrit, de formuler des normes coutumières préexistantes en les incorporant dans
leur texte. Il s’agit là de codification proprement dite. Ces conventions ont une autre fonction,
dite de développement progressif du droit international. Elles contiennent des dispositions
dont les auteurs espèrent qu’elles donneront naissance ultérieurement à de nouvelles normes
coutumières. Ces traités multilatéraux occupent une place importante en droit international car
ils deviennent une référence avant même leur entrée en vigueur. Cette diplomatie normative
se pratique aujourd’hui largement au sein des organisations internationales. L’ONU est
l’enceinte par excellence de la diplomatie normative. C’est par exemple à l’issue de la
Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies pour la création d’une Cour
criminelle internationale qu’a été adopté, en juillet 1998, le Statut de Rome. Cette convention
internationale est le texte fondateur de la Cour pénale internationale. A l’heure actuelle, la
création des actes juridiques comme les conventions internationales restent formellement aux
mains des Etats, mais on note une participation croissante des organisations non-
gouvernementales (O.N.G.) dans la négociation des textes et une certaine influence sur leur

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