Page 8 - 1-Cours-Introduction_au_Droit_International
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ouverte à tous les Etats – ce qui exclut les pays colonisés qui ne se sont pas encore émancipés
               de  la  domination  étrangère  –,  y  compris  les  vaincus  de  la  guerre.  Sur  les  42  membres
               originaires de la S.d.N., qui compta jusqu’à 57 membres, 26 étaient non-Européens. Ainsi, ont
               notamment  fait  partie  de  la  S.d.N.  la  Chine,  le Royaume  de  Siam,  le  Japon,  le  Libéria  et
               l’Ethiopie. La S.d.N. fût un échec. Elle ne réussît pas à mettre effectivement la guerre hors-la-
               loi  malgré  la  tentative  du  Pacte  Briand-Kellog  conclu  le  27  août  1928  par  tous  les  Etats
               membres de  la  S.d.N., y  compris  l’Allemagne,  l’U.R.S.S.  et  le  Japon.  Quelle  qu’ait  été la
               fortune de la S.d.N. et son incapacité à empêcher la seconde guerre mondiale, son existence
               témoigne néanmoins de l’amorce d’un mouvement double au sein d’une société internationale
               encore fortement marquée par le colonialisme : une relative universalisation, d’une part, et un
               certain degré d’institutionnalisation, d’autre part.  Ce mouvement connaîtra une accélération à
               la fin  de  la seconde  guerre mondiale avec  la  création  de  l’Organisation  des  Nations  Unies
               (ONU) et la décolonisation.

                      Alors que la seconde guerre mondiale n’avait pas encore pris fin dans le Pacifique, 50
               Etats ont assisté à  la Conférence  de San  Francisco  et  signé  le  26 juin  1945 la  Charte  des
               Nations Unies. Cette convention internationale, entrée en vigueur le 24 octobre, est le texte
               fondateur de l’Organisation des Nations Unies qui occupe aujourd’hui une place de choix au
               sein  de  la  société  internationale.  Les  idées  sur  lesquelles  s’appuie  l’ONU  sont
               fondamentalement les mêmes que celles qui ont présidé à la création de la S.d.N.. L’ONU est
               une organisation de sécurité collective qui repose sur l’idée que le droit est au service de la
               paix. La Charte des Nations Unies présente cependant un avantage certain sur ce point par
               rapport au Pacte de la S.d.N.. Le paragraphe 4 de son article 2 met « hors-la-loi » la guerre en
               interdisant la menace ou l’emploi de la force entre les membres de l’ONU. Parallèlement, son
               Chapitre VII, consacré à l’« action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et
               d’acte d’agression » permet de rendre effectif le caractère collectif de la sécurité. Ce Chapitre
               VII  accorde ainsi au  Conseil de sécurité la compétence de prendre des mesures de divers
               ordres,  y  compris  des  actions  militaires  coercitives,  pour  maintenir  ou  rétablir  la  paix
               internationale.
                      Parallèlement à ces dispositions normatives qui font sa force, l’ONU a vu le nombre
               de ses Etats membres augmenter progressivement, ce qui témoigne de la vitalité depuis plus
               de 50 ans du versant international du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes consacré par
                         er
               l’article 1  § 2 de la Charte. Aux 51 membres fondateurs se sont ajoutés de nombreux Etats
               pour atteindre aujourd’hui le nombre de 192 membres. La décolonisation a fourni le gros du
               contingent des nouveaux membres à partir des années 1950. Ainsi, en 1955, ce ne sont pas
               moins de 17 nouveaux Etats africains issus de la décolonisation qui adhèrent à l’ONU. Le
               mouvement  se  poursuit  jusqu’au  début  des  années  1980  grâce  à  l’extension  de  la
               décolonisation  tandis  que,  depuis  le  début  des  années  1990,  les  nouveaux  adhérents  sont
               essentiellement les Etats issus de l’éclatement de l’U.R.S.S. et de l’ex-Yougoslavie, le dernier
               d’entre  eux,  pour  l’instant,  à  rejoindre  l’ONU  étant  la  Macédoine  en  2006.  Avec  ses  192
               membres, l’ONU est l’organisation internationale universelle par excellence à tel point qu’elle
               se confond parfois avec la société internationale et qu’il n’est pas rare de confondre le droit de
               la Charte des Nations Unies avec le droit international.


                      B.  Une société internationale de coopération entre les Etats construite sur deux piliers
                          apparemment antagonistes

                      Organisation  de  sécurité  collective,  l’ONU  est  le  cœur  et  le  centre  névralgique
               institutionnel de la société internationale. A ce titre, ses fondements sont également ceux de la




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