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Liste des personnes qualifiées en cas de conflit NOS ZONES D'INTERVENTION

I

Direction générale Solidarité Agence Régionale de Santé D E J
Direction des politiques Personnes Délégation Territoriale de Loire-Atlantique
Âgées, Personnes Handicapées Politique des personnes âgées, F G H

Soucieuse de vous informer, l’association vous précise la procédure de recours C
en cas de litige. En cas de conflit non résolu avec la présidente, le bénéficiaire B
peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne
qualifiée qu’il choisit sur la liste prévue à l’article L 311-5 du Code de l’action A
sociale et des familles ; ou à recourir à un conciliateur de justice.
RECOURS POSSIBLE EN CAS DE CONFLIT
L K
Qui peut les contacter ?
Toute personne accueillie dans un établissement ou accompagnée par un service social ou
médico-social, ou son représentant légal.
Pour quoi ?
Pour vous aider à faire valoir vos droits.
PAYS DE RETZ
Comment ?
Vous avez deux possibilités :
A - Bourgneuf en Retz - Saint Cyr en Retz - Fresnay en Retz
1) Rédiger un message électronique et l’envoyer à l’adresse internet suivante : B - Les Moutiers en Retz
ars-dt44-contact@ars.santé.fr
C - La Bernerie en Retz
2) Ou envoyer un courrier à l’une des deux adresses qui suivent : D - Pornic
Agence Régionale de Santé E - Arthon en Retz
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique – SSPE F - Chéméré
Liste des personnes qualifiées G - Saint Hilaire de Chaléons
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 H - Sainte Pazanne
44262 NANTES CEDEX 2
I - Port Saint Père
Conseil Départemental de Loire-Atlantique J - Saint Mars de Coutais - Sainte Lumine de Coutais
Direction générale Solidarité K - La Marne
Services des Personnes âgées et Handicapées L - Machecoul - Saint Même le Tenu
3 Quai Ceineray - BP 94109
44041 NANTES CEDEX 1
Vous serez, ensuite, contacté par une des personnes qualifiées, nommées conjointement
par la Directrice générale de l’ARS et par le Président du Conseil Dépatemental.
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