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DROIT

PROCESSUS DE KIMBERLEY - 1 jour

Code : FP-ESG-GEM 15
Objectifs pédagogiques :
 maitriser les normes internationales de commercialisation du diamant brut
o Le processus de Kimberley est un régime international
de certification des diamants bruts, qui réunit gouvernements et industriels du
diamant, dans l'objectif d'éviter de négocier sur le marché mondial, l'achat des
diamants présentés par des mouvements rebelles dans le but de financer leurs
activités militaires. Ce certificat atteste que la vente de diamants bruts ne sert 36
pas à financer un conflit armé et évite que les diamants des conflits n'arrivent sur
le marché légal.
o La certification exige que les diamants soient accompagnés d'un certificat
d'origine, elle impose également des contrôles sur les échanges, une interdiction
de commercer avec des pays non signataires de l'accord, ainsi que la publication
de statistiques sur la production et le commerce des diamants.
o L'accord a été signé en janvier 2003 par le Canada, les États-Unis, les pays de
l'Union européenne. Depuis 2007 le processus compte 54 membres représentant
81 pays.

Contenu :
 Les fondamentaux du processus
 Les dates clés de l’évolution du droit international
 Le rôle des états
 Le rôle clé de l’Union Européenne
 Le rôle de la société civile
 Les demandes de révisions
 Le devenir du processus

En support :
https://www.glossaire-international.com/