Page 47 - FAPAC

LE DROIT MINIER RDC – 2 jours

En contribution avec le ministère des Mines RDC

Code : FP-ITG-DRO 12
Objectifs pédagogiques :
Maitriser les règles générales régissant l'exploitation du sous-sol
Maitriser les règles juridiques qui régissent des activités de prospection, de recherche et d'exploitation
des minerais du sous-sol

Contenu : 37
 Rappel du droit congolais
 Le nouveau code minier (janvier 2019)
 Les innovations du droit
 Question de la société civile à l’Etat de la RDC
o Traçabilité des minerais
o Transparence dans
 le paiement
 la perception des taxes,
 la publication de tous les contrats miniers.