Page 47 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : PCAET
La Communauté de communes du Vexin Normand a l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Énergie du Territoire (PCAET) et une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) qui permettront de définir les actions à améliorer ou à mettre en place afin de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Le Marché 2019 MP 04 a donc été lancé en 2019 afin de recruter un bureau d’études pour réaliser le PCAET et la EES .
Il a été attribué à la société ALBEA Études & Conseils, sise 33 RUE FERRERE à BORDEAUX (33000) pour une durée allant de sa notification à l’achèvement des prestations.
Le coût total de la prestation est de 33 525 € HT, soit 40 230 € TTC.
LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS PORTENT AU MOINS SUR LES DOMAINES SUIVANTS :
Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires
Adaptation au changement climatique
En2021,constructiondelastratégieClimatÉnergieenpartenariat avec les acteurs et les partenaires de la Communauté de communes du Vexin Normand suite à la réalisation du diagnostic territorial en 2020 et visant à atteindre les objectifs prévus :
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Àl’échellenationaleselonlaStratégieNationaleBas Carbone 2 (SNBC2) et Loi Energie-Climat 2019 :
2030 : 32% d’ENR (énergies renouvelables)
2050 : - 50% des consommations/100% d’ENR et neutralité carbone
Àl’échellerégionaleselonleSchémarégional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
2030 : -30% des consommations/32% d’ENR/
-40% des émissions de GES
2050 : -50% des consommations/100% d’ENR/
-75% des émissions de GES (facteur 6 = -83%)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire
Maîtrise de la consommation d’énergie finale
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
Évolution coordonnée des réseaux énergétiques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND 47