Page 20 - memento- de 1000 habitants_05122013-1x
P. 20

             5 Signes distinctifs de la fonction de maire Les signes distinctifs de la fonction de maire visent à symboliser l’autorité du maire et à officialiser sa fonction.Ce sont l’écharpe et l’insigne officiel. ■ L’écharpe (article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales) Le maire porte l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité. L’écharpe peut se porter soit en ceinture (bleu en haut), soit de l’épaule droite au côté gauche (bleu près du col). ■ L’insigne officieL du maire (articles D.2122-5 et D.2122-6 du Code général des collectivités territoriales) L’insigne officiel du maire,aux couleurs nationales,doit être conforme au modèle décrit par le Code général des collectivités territoriales. D’usage facultatif, il est réservé au maire dans l’exercice de ses fonctions et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur. ■ L’embLème LocaL Le maire qui souhaite doter son véhicule d’un signe distinctif peut adopter les timbres, sceaux ou blasons de sa commune complétés par la mention de son mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal. Signalé : l’utilisation de la cocarde, comme celle du gyrophare, ne sont pas autorisées pour le maire.          


































































































   18   19   20   21   22