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 Le mémento du maire 10 Le conseil municipal Le conseil municipal appartient,avec le maire et les adjoints,au corps municipal de la commune. ■ Les séances du conseiL municipaL (articles L. 2121-1 à L. 2122-22 ; articles L. 2121-23 à L. 2121-25 ; articles L. 2127 et L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales) Combien de fois le conseil municipal doit-il se réunir? Où doivent se tenir les réunions? Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convo- cation du maire.Il peut se réunir,aussi,quand le maire le juge utile.Et,également, sous certaines conditions,à la demande d’une partie du conseil municipal ou du préfet. Les réunions se tiennent obligatoirement à la mairie.Elles peuvent être organisées, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité,qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Qui convoque le conseil municipal? Dans quels délais? Toute convocation, établie par le maire, est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait mention d’une autre adresse, notamment une adresse électronique. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de  00 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. Quelles sont les caractéristiques de la convocation ? La convocation est faite par le maire. Elle doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations ou publiée. Dans les communes de  00 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées doit être jointe à la convocation. Est-il obligatoire d’établir un règlement intérieur? L’adoption d’un règlement intérieur ne s’impose qu’aux communes de  00 habi- tants et plus. Il doit être établi dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal. Il fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante et doit fournir certaines précisions (par exemple, les modalités d’organisation du débat budgétaire).