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......................................................................... GRAND DOSSIER MARCHÉS PUBLICS 11
PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ
ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
(PPSPS) RENCONTRE AVEC MARINE RIOUX DE L’ORGANISME PROFESSIONNEL
DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP)
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document qui contribue
à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour
les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises. Il contient un grand nombre
d’informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore
les installations de chantier.
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I 2 catégorie : chantier durant plus de 30 jours PPSPS pour assurer la maîtrise la sécurité sur le
avec un effectif en pointe supérieur à 20 travail- chantier.
La CAPEB du Puy-de-Dôme, en partenariat avec leurs ou un volume prévisionnel de travaux
l’OPPBTP, met régulièrement en place des réunions supérieur à 500 hommes-jours Chaque PPSPS est spécifique à un chantier. La
d’information et des ateliers sur ce thème. Cette trame est généralement la même, mais les informa-
fois-ci, le Fil à Plomb rencontre Marine RIOUX – Le PPSPS est à établir pour les opérations de tions et l’organisation varient d’un chantier à l’autre.
Conseillère en prévention de l’OPPBTP – qui répond bâtiment et de génie civil soumises à déclaration Il faut donc adapter son PPSPS à chaque chantier.
préalable de 1re ou 2 catégorie.
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à nos questions afin d’apporter des réponses et De plus, un PPSPS est spécifique à une entreprise.
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des éclaircissements sur ce sujet : Pour les opérations de 3 catégorie où les travaux Comme chaque entreprise a sa propre organisation
représentent un volume de moins de 500 hommes/ du travail, l’exposition aux risques ne sera pas la
Tout d’abord pouvez-vous nous faire un bref jours sur la globalité du chantier et impliquent au même et donc leur document sera différent. Il
rappel de ce qu’est l’OPPBTP ? moins 2 entreprises. Les entreprises intervenantes est donc important que chaque entreprise rédige
L’OPPBTP c’est l’Organisme Professionnel de doivent élaborer un PPSPS simplifié. son PPSPS.
Prévention du BTP, notre rôle est de conseiller, Qui doit établir le PPSPS ?
informer et former les entreprises du BTP sur la À qui faut-il envoyer le PPSPS ?
prévention des risques professionnels et l’amélio- L’entreprise doit rédiger son PPSPS, souvent c’est Avant le début des travaux, un PPSPS est adressé :
ration des conditions de travail. Nous sommes le responsable de l’exécution des travaux qui I Au coordonnateur SPS, par chacune des
présents dans chaque département et à la disposi- le rédige. En effet c’est lui qui visite le chantier entreprises ;
tion des entreprises (chefs d’entreprise et salariés). avant travaux et donc connaît l’environnement, I Au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise
les travaux à réaliser, les modes opératoires ainsi
Le PPSPS est souvent associé aux marchés que les règles définies dans le PGC (Plan Général seule.
publics, existe-t-il en marchés privés ? de Coordination fourni par le client ou CSPS). Les entreprises en charge du gros œuvre ou du
Le PPSPS doit être établi lorsque plusieurs Quel doit être la mise en forme d’un PPSPS ? lot principal et celles amenées à exécuter des
entreprises travaillent sur un même chantier. Selon Que doit-il contenir ? Est-il réalisable en ligne ? travaux présentant des risques particuliers (chute
le nombre d’entreprises, la durée et le volume des de hauteur, électriques, travaux en tranchée, etc.)
travaux, trois catégories de chantiers déterminent La mise en forme du PPSPS est libre, l’entreprise doivent envoyer un exemplaire du PPSPS à des
la nécessité d’un PPSPS : peut présenter son document sous la forme qu’elle destinataires supplémentaires :
I e catégorie : plus de 10 000 hommes jours sur souhaite tant que le PPSPS contient a minima les I Le représentant de l’inspection du travail ;
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l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises parties suivantes : I Le chef des services de prévention de la CARSAT
pour les opérations de bâtiment et 5 entreprises I Les renseignements généraux sur l’entreprise, I À l’OPPBTP.
pour les opérations de génie civil. les acteurs du chantier et la nature des travaux
à réaliser ; Je dois mettre en place un PPSPS, puis-je
I l’organisation des secours ; contacter l’OPPBTP pour m’aider ?
I les installations de chantier, notamment en Tout à fait, en partenariat avec la CAPEB, l’OPPBTP
matière d’hygiène et de conditions de travail ; propose aux entreprises des ateliers collectifs
I les modes opératoires et mesures de prévention pour apprendre à rédiger un PPSPS avec notre
des risques professionnels. outil en ligne.
Sur notre site internet : PRÉVENTION BTP.FR, vous
trouverez à votre disposition dans votre espace
personnel 2 outils pour réaliser vos PPSPS. À savoir,
l’outil de rédaction des modes opératoires et l’outils À vos agendas !
PPSPS, dans lequel vous intégrez directement vos
modes opératoires. Un atelier pour la mise en place du plan
particulier de sécurité et de protection de la
Un PPSPS est-il utilisable indéfiniment ? Puis-je santé se tiendra la matinée du jeudi 3 février
utiliser le PPSPS établi par une autre entreprise ? de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la CAPEB
Si lors du chantier il y a des changements 63. Modalités et Inscription obligatoire auprès
importants l’entreprise devra mettre à jour son de la CAPEB 63.