Page 12 - SE-UNSA-2020

///Conditions de nomination

sur des postes spécifiques

Postes De DiReCtion • Les candidatures font l’objet d’un avis motivé de l’I.E.N. de
la circonscription ou de l’autorité compétente lorsque les
❱ Barème spécifique enseignants ne sont pas en fonction dans une école.
Ce barème prend en compte les éléments du barème général • Les candidats sont convoqués devant une commission dé-
ainsi que l’ancienneté dans la fonction de directeur d’école, partementale présidée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie
d’école d’application et d’établissement spécialisé, à titre ou son représentant assisté d’un I.E.N. et d’un Directeur
définitif, sur toute la carrière, pour les directions d’école d’école. La commission formule un avis circonstancié sur
2 classes et plus ainsi que pour les postes de chargés d’école. l’aptitude des candidats, après examen de leur dossier et
w 1 point par année de direction (plafonné à 7 points) entretien avec chacun d’eux.
s’ajoute au barème général. Depuis le 1 septembre 2002, l’inscription sur la liste d’aptitude
er
w 10 points supplémentaires de bonification peuvent être départementale demeure valable durant 3 années scolaires. Durant
attribués en cas de mesure liée à une restructuration ou cette période, l’inscription n’a donc plus à être sollicitée de nouveau.
une fusion d’écoles. Les demandes de 1 inscription et de réinscription sur la liste
ère
w Attention : le barème spécifique ne s’applique que pour d’aptitude seront soumises à l’avis de la Commission Adminis-
les vœux portant sur une direction d’école. trative Paritaire Départe mentale. La liste d’aptitude sera arrêtée par
w Les personnels postulant au mouvement sur des postes de monsieur l’Inspecteur d’Académie.
Les services effectués en qualité de directeur d’école, d’école d’ap-
direction 2 cl et + sont invités à s’assurer que les fonctions plication ou d’établissement spécialisé ne seront pris en compte par
de direction d’école, d’école d’application ou d’établis- l’Administration que sur présentation des justificatifs correspondants
sement spécialisé à titre définitif ou par intérim précé- adressés à la DDRH avant le 15 mai de l’année du mouvement.
demment effectuées ont bien été prises en compte en
vérifiant l’accusé de réception où figurent vœux et barème.
2) Inscription de plein droit sur la liste d’aptitude
❱ Conditions d’accès Personnels concernés :
Les postes de direction d’école maternelle, élémentaire w Les Instituteurs et Professeurs des Écoles nommés par inté-
ou primaire de deux classes et plus 1 rim dans les fonctions de directeur d’école pour la durée de
Les postes de direction d’école élémentaire, primaire ou ma- l’année scolaire en cours seront, sur leur demande et sous
ternelle peuvent être sollicités : réserve de l’avis favorable de l’I.E.N. de leur circonscription,
- par les directeurs 2 classes et plus en poste, inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude qui prendra effet
er
- par les directeurs 1 classe et les enseignants inscrits vala- au 1 septembre de l’année suivante, sans condition d’an-
blement sur la liste d’aptitude, cienneté de services effectifs. En cas d’avis défavorable de
- par les enseignants qui ont interrompu leurs fonctions de l’I.E.N., la candidature sera examinée par la Commission
directeurs d’école 2 classes et plus. Départemen tale d’entretien mise en place par monsieur
l’Inspecteur d’Académie.
Toutefois, dans les écoles de 2 à 5 classes, un enseignant non w Personnels inscrits sur une liste d’aptitude départementale
inscrit sur la liste d’aptitude peut être nommé à Titre Provisoire et mutés dans un autre département. Pendant la période
sur ce type de poste lors du mouvement ; cela signifie qu’il de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude, qui est de
s’engage à assurer l’intérim de direction. 3 années, les enseignants inscrits sur une liste départemen-
Les postes de direction d’école maternelle, élémentaire tale, mutés dans le 63, sont inscrits de plein droit sur la liste
ou primaire de 5 classes et plus d’aptitude jusqu’au terme de cette période. Toutefois, dans
Les vœux formulés au-delà de 5 classes ne sont pas pris en les écoles de 2 à 5 classes un enseignant non inscrit sur la
compte lors de la phase du mouvement (Ces vœux seront liste d’aptitude peut être nommé à Titre Provisoire sur ce
automatiquement invalidés). type de poste lors du premier mouvement à condition qu’il
Les postes de direction à décharge totale s’engage à assurer l’intérim.

Ces postes feront l’objet d’un appel à candidature, les nomi- w Les candidats à un poste de direction ouvrant droit à une
décharge complète doivent s’engager à occuper le poste
nations se faisant hors barème. pendant une durée minimum de 3 ans afin qu’une continuité
1) Inscription sur la liste d’aptitude soit assurée. Cet engagement ne vaut que si la décharge
reste complète sur cette durée et n’est donc pas affectée
Sont concernés : par une mesure de carte scolaire.
w Les Instituteurs et Professeurs des Écoles justifiant, au w Les enseignants qui ont interrompu les fonctions de Direc teur
premier septembre de l’année scolaire au titre de laquelle la d’école deux classes et plus.
liste d’aptitude est établie, de 2 ans de ser vices effectifs dans
l’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Les instituteurs et professeurs des écoles, régulière-
• Les services effectués à temps partiel sont décomptés au ment nommés dans l’emploi de directeur d’école (après
inscription sur la liste d’aptitude), qui ont interrompu ces
prorata de leur durée. fonctions mais qui ont exercé au cours de leur car-
• Les services accomplis en qualité de stagiaire, de suppléant rière celles-ci pendant au moins trois années scolaires,
ou sur le terrain par les Professeurs des Écoles issus de la peuvent sur leur demande, être à nouveau nommés direc-
liste complémentaire sont pris en compte. teurs d’école. Les années d’exercice peuvent ne pas
• Les périodes de formation à l’ESPE des Professeurs des avoir été consécutives mais les années de faisant fonction
Écoles stagiaires ne sont pas prises en compte. Cette condi- ne sont pas ici prises en compte. La manière de servir des
tion d’ancienneté n’est pas exigée des personnels nommés intéressés fait alors l’objet d’une vérification auprès de l’IEN de
sur un intérim de direction pour l’année scolaire en cours. circonscription.
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