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18 PLOMBERIE CHAUFFAGE ...........................................................................................

INSTALLATIONS GAZ ATTENTION AU MARQUAGE

« NF » DES ACCESSOIRES (DÉSORMAIS OBLIGATOIRE) !

L’arrêté du 23 février 2018 impose que les accessoires d’une installation de gaz soient titulaires du marquage
« NF ». La vérification du respect de cette disposition par les bureaux de contrôle agréés (COPRAUDIT ; DEKRA ;
QUALIGAZ) est entrée en vigueur au 1 janvier 2022…
er
oncrètement­cela­signifie­que­depuis­cette­ I 2 cas : le kit de raccordement est composé d’un a été spécialement aménagée pour prendre
e
Cdate, les organes de coupure d’appareil non robinet gaz « NF ROB GAZ » et du kit de tuyaute- en compte cette évolution (version 03/22),
marqués « NF ROB GAZ » font l’objet d’une ries gaz non NF ❱ Une observation sera notée sur la date d’achat du kit de tuyauteries gaz,
anomalie lors des contrôles. le rapport de visite par le contrôleur pour le kit de notamment dans le cas où les dates d’achat
Toutefois, pour les cas particuliers de kits de raccor- tuyauteries si la date d’achat notée sur la Fiche entre le kit de tuyauteries gaz et l’appareil sont
dement des appareils à gaz les règles diffèrent Visa Qualité est antérieure au 01/03/2022. En différentes. Cette date est à indiquer dans la
légèrement. En effet, compte tenu du fait que l’obli- revanche, une anomalie de type A2 sera notée sur partie « Organe de Coupure/date d’achat du
gation de marquage « NF » incombe aux fabricants et le rapport de visite si la date d’achat notée sur la kit de tuyauteries gaz de l’appareil ».
que ceux-ci ne sont pas tous en capacité de proposer Fiche Visa Qualité est postérieure au 01/03/2022.
e
des kits de raccordement d’appareils « NF », la mobili- I 3 cas : le kit de raccordement est composé BON À SAVOIR
sation de l’UNA CPC a permis d’obtenir la mise en d’un robinet gaz non « NF ROB GAZ » et d’un La nouvelle Fiche Visa Qualité est
place­des­règles­spécifiques­décrites­ci-dessous. kit de tuyauteries gaz non « NF RAC GAZ » ❱ Le téléchargeable dans votre espace
contrôleur notera sur son rapport de visite
connecté sur le site
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR anomalie de type A2 pour le robinet gaz et une https://www.lesprofessionnelsdugaz.
Définition­:­le­kit­de­raccordement­d’appareil­est­ observation pour le kit de tuyauteries si la date com/professionnel
composé du robinet gaz et du kit de tuyauteries gaz. d’achat du kit notée sur la Fiche Visa Qualité rubrique “Mes outils pratiques PG”
est antérieure au 01/03/2022. Si celle-ci est
CALENDRIER postérieure au 01/03/22 alors une anomalie
er
I Depuis le 1 janvier 2022, les robinets gaz de type A2 sera notée sur le rapport de visite. EN CONCLUSION
doivent être marqués « NF ROB GAZ ». L’installation d’un dosseret de chaudière avec
I Depuis le 1 mars 2022, les tuyauteries gaz CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE IMPÉRATIVE- robinet, tuyauterie gaz et raccord NON marqués
er
des kits de raccordement et/ou leurs raccords MENT POUR ÉVITER D’ÊTRE SANCTIONNÉ « NF » est maintenant sanctionnée par une
LORS D’UN AUDIT
doivent être marqués « NF RAC GAZ » sauf s’ils anomalie de type A2 lors d’un audit PG.
er
ont été achetés avant le 1 mars 2022. Cette Assurez-vous que les robinets sont bien titulaires I Pour des commandes effectuées depuis le
er
précision devra être notée sur la Fiche Visa du marquage « NF ROB GAZ ». Pour des achats 1 mars 2022 : assurez-vous auprès de vos
Qualité (outil d’autocontrôle). de kit de raccordement d’appareils réalisés après fabricants et/ou grossistes que les accessoires
le 1 mars 2022 : gaz (robinet, tuyauterie et/ou raccord) des
er
QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOUS I Assurez-vous que l’ensemble des composants dosserets sont bien marqués « NF ».
LORS DE VOTRE AUDIT PG ? (robinet + tuyauterie) est bien titulaire du I Pour votre stock éventuel : assurez-vous
3­cas­de­figure­sont­possibles­: marquage « NF ». de la présence du marquage « NF » sur les
I 1 cas : le kit de raccordement est « NF RAC I Indiquez dans la nouvelle Fiche Visa Qualité à accessoires gaz qui vous ont déjà été livrés.
er
GAZ » ❱ RAS présenter au contrôleur lors de l’audit, laquelle

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