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HAUSSES ET VARIATIONS DES PRIX

En cette période de hausses importantes et répétées des prix des matériaux et des fournitures, dont
les carburants, les entreprises s’interrogent sur les mesures à prévoir et à prendre pour répercuter ces
fluctuations sur leurs prix et leurs factures.

1 - La première précaution consiste à préciser en Prix actualisé HT = Prix initial x L’entreprise doit donc préciser dans chaque
toutes lettres, dans vos devis, une durée de Valeur de l’indice à la date de devis l’intitulé de l’indice choisi ainsi que la date
validité relativement brève­;­il­n’est­pas­rare­ commencement des travaux – 3 mois et le montant de sa dernière valeur connue.
aujourd’hui de voir des durées de validité de
8 jours voire moins. Valeur de l’indice choisi à la date 4 - Il est également possible d’inclure une
d’établissement du prix du devis Formule de Révision faisant intervenir
2 - La deuxième précaution consiste à inclure plusieurs indices mais la révision sera d’autant
dans vos devis cette Clause d’Actualisation : Exemple : plus complexe et délicate à mettre en œuvre :
er
« Dans la mesure où un délai supérieur I Devis établi le 1 août 2021 nous sommes à votre disposition pour vous
à 3 mois doit être écoulé entre la date I Commencement des travaux : 15 mars 2022 transmettre une telle formule paramétrique.
d’acceptation du devis et la date de début I Indice choisi BT 01 (Valeur connue au
d’exécution des travaux, les prix des 01/08/2021 = BT 01 de mai 2021 = 116,6) Vous pouvez accéder aux principaux indices
travaux tels que fixés au marché seront (ou­index)­qui­le­plus­souvent­sont­modifiés­
actualisés selon la formule suivante : » I Indice BT 01 au 15 mars 2022, date de via le lien suivant :

❱ https://www.insee.fr/fr/statistiques/
P = Po (BT(n-3)/BTo commencement des travaux moins 3 mois series/103173847?INDICATEUR=2327743
d’où BT connu au 15 janvier 2022 = celui de
P = prix actualisé HT septembre 2021 = 118,6. D’où prix actualisé =
Po = prix initial HT (Ce site étant très sollicité, il convient de
Prix initial x 118,6
BT(n-3) = c’est la valeur disponible réessayer en cas d’échec), ou en vous rappro-
de l’index concerné à la date de 116,6 chant à la CAPEB de Monsieur Damien PAQUET.
commencement des travaux moins 3 - Au lieu et à la place de l’actualisation vous Les­indices­sont­modifiés­généralement­tous­
3 mois. pouvez inclure dans vos devis une « Clause les 3 mois, à la hausse ou à la baisse.
BTo : valeur de l’index BT au mois de Révision de prix » précisant que le prix
d’établissement du prix du marché. fixé au marché sera révisé en fonction NB : Si le marché prévoit l’application de la
Cette actualisation n’a lieu qu’une seule fois des variations économiques survenues en norme AFNOR-NF P03-001 (cf. marché via
à l’entame des travaux par l’entreprise, elle cours de chantier de sorte que la révision un architecte), l’entreprise doit être attentive
est effectuée au moyen d’un indice (ou index) s’appliquera à chaque facture de situation aux conditions particulières et contrôler les
que l’entreprise aura choisi et précisé au devis. portant sur des travaux réalisés ainsi qu’à paramètres de référence pour la variation des
prix ou s’il est stipulé la non-application des
Il existe des indices généraux du bâtiment tel la­facture­finale. clauses de variation de prix.
que l’indice BT 01 et des indices spécialisés « Les prix mentionnés dans le marché
en rapport avec les différents corps d’état du seront révisés au moment de leur
bâtiment­;­en­tout­état­de­cause­l’indice­choisi­ règlement par application de la clause de > Le service juridique de la CAPEB 63
doit être en rapport direct avec l’activité de révision suivante : est à votre disposition pour toutes
l’entreprise ou avec la nature du chantier.
Prix révisé HT = Prix initial x précisions complémentaires.
L’entreprise doit donc préciser dans chaque Dernière valeur de l’indice choisi
devis l’intitulé de l’indice choisi ainsi que la date
et le montant de sa dernière valeur connue : Valeur de l’indice choisi à la date
de la signature de l’offre

Z.I. du Brézet - CLERMONT-FD - Tél. 04 73 98 15 00

PéRIgNaT suR aLLIER - Tél. 04 73 73 04 04

R.N. 9 - La ROCHE BLaNCHE - Tél. 04 73 79 11 05
PONTgIBauD - Tél. 04 73 88 78 36
gERZaT - Tél. 04 73 25 40 80
NOUVEAU MaNZaT - Tél. 04 73 86 52 06

Zone de LaYaT - RIOM - Tél. 04 73 86 20 46
gaNNaT - Tél. 04 70 90 38 10

Boulard Verdier

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Raynal

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