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ACTUALITE 3

Mardi 14 Janvier 2020

Présidence Selon Ahmed Laraba, président du Comité chargé
de la République de la révision de la Constitution
Abdelmadjid

Tebboune reçoit «LE PRÉSIDENT ATTEND DES

l'ancien chef du
Gouvernement PROPOSITIONS CONCRÈTES SUR

Mouloud Hamrouche
L’ÉQUILIBRE DES POUVOIRS »
Le Président de la République, M. Abdelmadjid
Tebboune a reçu, lundi à Alger, l'ancien chef du
gouvernement le moudjahid Mouloud Ham- Le Président de la république attend «des propositions extrêmement» concrètes sur l’équilibre des
rouche, indique un communiqué de la présidence
pouvoirs et sur la traduction des revendications du mouvement populaires. C’est avec ces propos
de la République."Cette rencontre s'inscrit dans
que s’est exprimé aujourd’hui, le professeur Ahmed Laraba, président de la commission d’experts
le cadre de la poursuite des consultations lancées
chargée de réviser la loi fondamentale du pays sur le chantier de la révision de la Constitution.
par le Président de la République avec des per-
sonnalités nationales, des présidents de partis et
des représentants de la société civile sur la situa-
tion globale du pays et la révision de la Consti-
tution, dont la mission a été confiée, dans un
premier lieu, à un comité d'experts présidé le
professeur universitaire et membre de la Com-
mission du droit international à l'Organisation
des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba", précise
la même source."L'objectif de ces consultations
est l'édification d'une nouvelle République ré-
pondant aux aspirations du peuple et de procé-
der à une réforme globale de l'Etat à même de
consacrer la démocratie dans le cadre d'un Etat
de droit préservant les droits et les libertés des
citoyens, un objectif dont M. Tebboune s'est en-
gagé à réaliser lors de sa campagne électorale et
réaffirmé dans son discours prononcé à la céré-
monie de prestation de serment en tant que Pré-
sident de la République", ajoute la même source. ntervenant sur les ondes mais un comité chargé d’éla- d’où la nécessité d’assurer Sur la question de la limita-
"M. Hamrouche a présenté au Président de la Ré- de la radio chaine 3, l’in- borer des propositions qui l’équilibre entre les pouvoirs tion du nombre des mandats
publique sa vision sur les différentes questions Ivité a surtout parlé de la seront soumises au Président législatif, exécutif et judiciaire présidentiels, M. Laraba a ap-
posées sur la scène politique, et ce, à la lumière démarche et des objectifs de de la République », a souligné ».Pour ce faire, M. Laraba a pelé à « trouver des tech-
de sa longue expérience au service de l'Etat ainsi son équipe. M. Laraba sur les ondes de la souligné la nécessité de « niques juridiques qui
que son suivi des évènements nationaux en tant «Dans sa lettre de mission, le Radio nationale dont les pro- faire un bilan des insuffi- pourraient effectivement
qu'acteur politique éminent", conclut le commu- président de la République a pos ont été rapportés par sances, des déviations et des figer la question de limitation
niqué de la Présidence. évoqué la possibilité d’aller l’agence officielle. détournements de la règle des mandats », en relavant
plus loin… ça signifie évide- Appelant à éviter les malen- constitutionnelle ». que celle-ci était inscrite dans
Lutte contre le discours de ment que nous pouvons en- tendus et les équivoques, il a Dans ce sens, a-t-il poursuivi, la Constitution de 1996, «
la haine visager d’autres question qui tenu à préciser que le comité « il faut essayer de trouver mais cela n’a pas empêché
n’ont pas été forcément men- « est chargé, non pas d’adop- des garde-fous, de renforcer qu’elle soit soumise à la révi-
Le président tionnée dans cette lettre», a- ter, mais de faire des proposi- le contrôle du Parlement sur sion en 2008 ».

Évoquant la question de l’im-
Tebboune instruit t-il précisé. tions », ajoutant qu »‘après la l’exécutif et aussi de penser munité, il a souligné que le
au rôle du juge qui est consi-
fin de la formulation des pro-
La commission qui entamera
Djerad d'élaborer ses travaux à partir de ce positions, celles-ci pourraient déré comme le gardien du droit relatif à ce statut « ne
mardi, n’a pas pour vocation, être élargies aux acteurs poli- respect des droits de doit pas continuer d’exister
un projet de loi explique M. Laraba, de se tiques, les politologues, les l’Homme et des libertés pu- de la sorte », faisant observer
substituer à une constituante. sociologues, les économistes bliques ».Il a précisé, à propos qu' »il y’a eu des abus consi-
Le président de la République, Abdelmadjid Teb-
«Sa tâche consiste à formuler et autres pour enrichir le de la réforme de la Constitu- dérables ».
boune a instruit le Premier ministre, Abdelaziz
des propositions». débat », a-t-il ajouté. tion, que « l’évolution du « Il faut trouver les moyens
Djerad d'élaborer un projet de loi criminalisant
En outre, M. Laraba a mis en droit doit combiner à la fois juridiques pour que cette
toutes formes de racisme, de régionalisme et du
Le comité « est chargé non avant la question de relative à rupture et continuité, à tra- question soit absolument cir-
discours de la haine dans le pays, indique lundi
pas d’adopter mais de faire l’équilibre entre les pouvoirs, vers le maintien d’un certain conscrite », a-t-il dit.
un communiqué de la présidence de la Répu-
des propositions « une question sur laquelle le nombres de règles et sou- Interrogé si le président de la
blique.
Président de la République, mettre d’autres à des amen- République pourrait être jus-
"Cette mesure intervient après avoir constaté une
Le Comité chargé de la révi- M. Abdelmadjid Tebboune, a dements ». ticiable, il a affirmé que cette
recrudescence du discours de la haine et de l'in-
sion de la Constitution, com- mis l’accent dès son investi- Concernant la gouvernance, question « est envisageable ».
citation à la fitna (discorde), notamment à travers
posé d’experts ture », ajoutant que cette il a souligné que celle-ci « Pour rappel, le Président de
les réseaux sociaux", explique la même source,
constitutionnalistes, a pour question « est au cœur de la n’est pas opposable aux liber- la République, Abdelmadjid
ajoutant qu'elle intervient aussi dans le but "de
mission « simplement d’éla- lettre de mission fixée au co- tés publiques, mais devrait Tebboune, avait décidé mer-
faire face à ceux qui exploitent la liberté et le ca-
borer des propositions », a af- mité ». être un pont pour les confor- credi dernier de la création
ractère pacifique du Hirak (mouvement popu-
firmé lundi à Alger, son ter et les consolider ». d’un comité d’expert chargé
laire) pour brandir des slogans portant atteinte à
président, le professeur L’expert a rappelé, dans le Il a plaidé, dans le même de formuler des propositions
la cohésion nationale".
Ahmed Laraba, faisant savoir même cadre, que « la Consti- contexte, pour une « véritable pour une révision constitu-
"Tout un chacun est appelé à se conformer à la
que le comité entamera ses tution est un texte fondamen- jurisprudence constitution- tionnelle, dont la présidence
Constitution et aux lois de la République, notam-
travaux à partir de demain tal pour l’organisation de la nelle », de même pour « l’in- a été confiée au professeur
ment le respect des constantes de la Nation et
mardi 14 janvier 2020. société, des pouvoirs publics dépendance du Conseil universitaire et membre de la
ses valeurs, les principales composantes de
« Nous sommes un comité et du citoyen dans le cadre du supérieur de la magistrature Commission du droit interna-
l'identité et de l'unité nationales ainsi que les
d’experts constitutionnalistes respect des droits de du pouvoir exécutif » pour tional à l’Organisation des
symboles de l'Etat et du peuple", conclut le com-
et experts en droit. Nous ne l’Homme et des libertés dont consacrer la démocratie et Nations Unies, Ahmed La-
muniqué de la présidence de la République.
sommes pas une constituante il faut penser à l’application, l’indépendance de la justice. raba.