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ACTUALITE 3

Mardi 08 Octobre 2019

Accusé d’abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité Refus de constitution de
et incitation à faux en écriture officielle l'avocat Mokrane Aït
Larbi dans un dossier en
L’ANCIEN INSPECTEUR cours d’instruction

Le parquet général
GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE de la cour d'Alger

dément
LA JUSTICE ARRÊTÉ Le parquet général de la cour d'Alger a dé-

menti, dans un communiqué, le refus par le
Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême a ordonné le placement de l'ancien inspecteur général
juge d'instruction près le tribunal de Dar El-
du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, en détention
Beida de la constitution de l'avocat Mokrane
provisoire, a‐t‐on appris.
Aït Larbi dans un dossier en cours d'instruc-
tion.Dans sa mise au point, le parquet géné-
ral de la cour d'Alger a qualifié d'"allégations
infondées" les informations relayées par cer-
tains médias et réseaux sociaux selon les-
quelles le juge d'instruction près le tribunal
de Dar El-Beida aurait refusé la constitution
de l'avocat Mokrane Aït Larbi dans une af-
faire pénale et la délivrance à ce dernier d'un
permis de communiquer avec son client.
Le parquet général de la cour d'Alger a pré-
cisé qu'"en réalité, l'avocat en question ne
s'est pas présenté devant le juge d'instruc-
tion ou son secrétariat pour remettre et re-
cevoir les documents pertinents, mais a
voulu se les procurer de façon illégale en en-
voyant une personne qui n'a rien à voir avec
le dossier et qui ne remplit pas les condi-
tions légales", ajoutant que "cela est dû au
fait qu'il ait refusé de se présenter en per-
sonne devant cette juridiction qui l'a déjà
convoqué pour restituer la copie d'un autre
dossier dont il avait été dessaisi par son
client", explique le communiqué.
Le parquet général de la cour d'Alger a, par
. Benhachem est poursuivi pour abus de cien inspecteur général du la Cour suprême qui a or- ailleurs, souligné que les dossiers qui sont
poursuivi dans fonction, entrave à la justice, ministère de la Justice avait donné son placement sous traités au niveau de ses juridictions "ne sont
Ml'affaire de l'ancien incitation à la partialité et comparu, pour la première contrôle judiciaire avec in- pas d'ordre politique", assurant qu'"aucun
ministre de la Justice, Garde incitation à faux en écriture fois, fin août dernier, devant terdiction de quitter le terri- détenu politique n'est incarcéré à leur ni-
des Sceaux, Tayeb Louh, officielle.Pour rappel, l'an- le Conseiller enquêteur près toire national. veau".

Révision des listes électorales

128 000 nouveaux inscrits et 40 000 cas de décès

L'opération de révision excep- ront 18 ans le jour du scrutin, à plomatiques ou consulaires il précisé. La loi organique rela- tions garantissant la tenue des
tionnelle des listes électorales s'inscrire auprès de la commis- pour s'inscrire. tive au régime électoral, qui élections "en toute intégrité,
commencée le 22 septembre sion communale au niveau de Le président de l'Autorité natio- vient d'être amendée, place le transparence et impartialité,
dernier a été clôturée ce di- leur commune de résidence. Les nale indépendante des élec- fichier national du corps électo- sans discrimination entre les
manche, conformément au dé- électeurs ayant changé de lieu tions, M. Charfi, ancien ministre ral composé de l'ensemble des candidats". Conformément à la
cret présidentiel portant de résidence devaient, quant à de la Justice, avait affirmé dans listes électorales des communes loi, elle a également les préro-
convocation du corps électoral eux, se rapprocher de la com- de précédentes déclarations et des centres diplomatiques et gatives de réceptionner les dos-
en vue de l'élection du prési- mission de révision des listes que les procédures adoptées et consulaires à l'étranger sous la siers de candidature d'élection
dent de la République devant se électorales de leur nouvelle le système informatique utilisé tutelle de l'Autorité indépen- du président de la République
tenir le 12 décembre prochain. commune de résidence, la de- pour la surveillance et l'assainis- dante chargée des élections. et de statuer en accord avec les
Le président de l'Autorité natio- mande d'inscription devant être sement des listes du corps élec- L'Autorité nationale indépen- dispositions de la loi organique
nale indépendante des élections appuyée par la présentation de toral rendent "impossible" la dante des élections est investie relative au régime électoral et
(ANIE), Mohamed Charfi, a indi- deux documents, l'un justifiant fraude, assurant que la prési- de "la charge de préparer les d'annoncer les résultats provi-
qué dimanche que 128.000 l'identité, l'autre la résidence. dentielle se déroulera en toute élections, les organiser, les gérer soires des élections. L'Autorité
nouveaux inscrits sur les listes Les bureaux de la commission transparence. Il avait relevé que et les superviser, et ce, dès le indépendante est constituée
électorales ont été recensés chargée de la révision des listes l'instance qu'il préside jouit des début de l'opération d'inscrip- d'un conseil, d'un bureau et
jusqu'à samedi. En prévision de des élections au niveau des critères d'autonomie et de com- tion sur les listes électorales et d'un président. Elle dispose de
cette révision exceptionnelle communes étaient, ainsi, ou- pétence et exercera les préroga- leur révision, ainsi que la prépa- démembrements représentés
des listes électorales, l'Autorité verts tous les jours de la se- tives héritées des ministères de ration de l'opération électorale, par des délégations de wilaya,
nationale indépendante des maine, de 9h00 à 16h30, à l'Intérieur, des Affaires étran- le vote et le dépouillement. assistées de membres de délé-
élections, créée en vertu d'une l'exception du vendredi. Les gères et de la Justice concernant De même, elle se prononce sur gations au niveau des com-
nouvelle loi organique, avait in- membres de la communauté les élections. Dans ce cadre, le contentieux électoral, confor- munes, ainsi qu'au niveau des
vité les citoyennes et citoyens, nationale établie à l'étranger quelque 500.000 agents enca- mément à la législation en vi- représentations diplomatiques
non-inscrits sur les listes électo- devaient, pour leur part, se rap- dreront le scrutin présidentiel gueur". Elle prend également et consulaires.
rales, notamment ceux qui au- procher des représentations di- sous son autorité directe, avait- toutes les mesures et disposi-