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ACTUALITE 3

Lundi 03 Juin 2019

Présidentielle Corruption
50 affaires
LES DEUX DOSSIERS impliquant des

anciens ministres
DE CANDIDATURE REJETÉS devant la justice

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier par le rejet des deux dossiers de candidature déposés, en
Les services de sécurité et la justice al-
vue de la présidentielle du 4 juillet 2019, précisant qu'il revient désormais au Chef de l'Etat de convoquer
gérienne enquêtent sur plus de 50 af-
de nouveau le corps électoral.
faires de corruption impliquant des
anciens ministres et d’anciens hauts res-
ponsables. Ce nombre dépasse les capa-
cités de la justice algérienne, en raison
du nombre limité de juges et d’enquê-
teurs spécialisés.
Selon le même média arabophone « El
Khabar », « les affaires de corruption
avérées ou supposées qui touchent un
grand nombre de secteurs dépassent les
capacités du pouvoir judiciaire algérien
en raison du grand nombre de cas de-
vant faire l’objet d’enquêtes, puisque le
Parquet général est tenu d’enquêter sur
toutes les affaires de corruption surve-
nues ».
« Le pouvoir judiciaire algérien a une
série d’enquêtes qui peut prendre des
années, en raison de la nécessité de
mener une expertise technique et d’en-
tendre un grand nombre de témoins et
e Conseil constitution- 18/D.CC/19 et n 19/D.CC/19 celui investi de la charge de du peuple souverain".
d’accusés, ce qui retarde les procès »,
nel, réuni samedi, à l'ef- datées du 1er juin 2019", in- Chef de l'Etat est d'organiser Ainsi, "il revient au Chef de
précise la même source.
Lfet de délibérer sur les dique un communiqué du l'élection du Président de la l'Etat de convoquer de nou-
Pour rappel, le parquet général de la
dossiers de candidatures pour Conseil. République, il y a lieu de réu- veau le corps électoral et de
Cour d’Alger a indiqué dimanche dernier
l'élection du Président de la Le Conseil a déclaré "l'impos- nir les conditions adéquates parachever le processus élec-
que les dossiers de 12 anciens hauts res-
République prévu le 4 juillet sibilité" de tenir cette élection pour l'organisation de cette toral jusqu'à l'élection du Pré-
ponsables, dont les deux anciens pre-
2019, "s'est prononcé par le et la réorganisation de celle-ci élection dans la transparence sident de la République et la
miers ministres, Ahmed Ouyahia et
rejet des deux dossiers de de nouveau. et la neutralité en vue de pré- prestation du serment consti-
Abdelmalek Sellal, ont été transférés à la
candidature déposés auprès Considérant que "dès lors que server les institutions consti- tutionnel", ajoute la même
Cour suprême aujourd’hui.
de lui, en vertu de deux déci- la Constitution prévoit que la tutionnelles qui concourent à source.
sions individuelles n mission essentielle dévolue à la réalisation des aspirations
Une autre date sera fixée par le chef de l’état
Pas de présidentielle le 4 juillet

Le Conseil constitutionnel a proclamé hier revient au chef de l'Etat de "convoquer de du peuple, confère la légitimité à l'exercice de la Constitution" et "veille, en outre, à la
l'impossibilité de tenir l'élection présiden- nouveau le corps électoral et de parachever des pouvoirs, et consacre l'alternance dé- régularité des opérations de référendum,
tielle à la date du 4 juillet prochain, aucun le processus électoral jusqu'à l'élection du mocratique par la voie d'élections libres et d'élection du président de la République et
dossier de candidature n'ayant été validé, président de la République et la prestation régulières". Il se réfère également à plu- d'élections législatives".
et s'est prononcé pour sa réorganisation à de serment constitutionnel". sieurs articles de la Constitution, en pre- Il fait, également, référence à l'article 193
une date ultérieure, devant être fixée par le Le rejet des deux dossiers de candidature mier l'article 7 qui stipule que "le peuple relatif à la surveillance des élections. "Les
chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, à qui il en question pour non-conformité aux exi- est la source de tout pouvoir" et que "la pouvoirs publics en charge de l'organisa-
revient de convoquer à nouveau le corps gences de la loi, n'est pas l'unique motif qui souveraineté nationale appartient exclusi- tion des élections sont tenus de les entou-
électoral. sous-tend la décision du Conseil constitu- vement au peuple". Il mentionne l'article 8 rer de transparence et d'impartialité. A ce
Réuni pour délibération ces derniers jours, tionnel, qui invoque le "préalable" de réunir qui dispose que "le pouvoir constituant ap- titre, la liste électorale est mise à chaque
le Conseil constitutionnel s'est prononcé les conditions adéquates à la tenue de la partient au peuple" qui "exerce sa souve- élection, à la disposition des candidats. La
par décision du 1er juin 2019 pour le rejet présidentielle, soit "la transparence et la raineté par l'intermédiaire des institutions loi organique relative au régime électoral
des dossiers de deux postulants à la candi- neutralité". qu'il se donne" et qui l'exerce aussi par voie précise les modalités d'application de cette
dature, inconnus du public, ayant déposé L'institution note à cet effet que, dès lors, de référendum et par l'intermédiaire de ses disposition", stipule cet article.
des dossiers auprès de lui, et conclu à l'im- que la "mission essentielle dévolue à celui représentants élus", le président de la Ré- Des experts en droit constitutionnel ont in-
possibilité d'organiser l'élection présiden- investi de la charge de chef de l’Etat est publique pouvant "directement recourir à diqué à l'APS que dans le cas de l'impossi-
tielle à la date prévue. d'organiser l'élection du président de la Ré- l'expression de la volonté du peuple". bilité d'organiser l'élection présidentielle à
Selon le ministère de l'Intérieur, 77 lettres publique, il y a lieu de réunir les conditions La décision du Conseil constitutionnel s'ap- la date du 4 juillet, en l'absence de candi-
d'intention de se porter candidat à l'élec- adéquates pour l’organisation de cette puie, de même, sur l'article 102 de la dats, la Constitution permet au chef de
tion présidentielle avaient été déposées, élection dans la transparence et la neutra- Constitution traitant, notamment, à la pro- l'Etat de convoquer, de nouveau, le corps
parmi lesquelles celles de 3 de chefs de lité en vue de préserver les institutions cédure liée à la constatation de la vacance électoral et de fixer une nouvelle date à
parti politique. Les responsables de deux constitutionnelles qui concourent à la réa- définitive de la présidence de la République l'élection présidentielle".
formations, l'Alliance nationale républi- lisation des aspirations du peuple souve- et qui prévoit que "le président du Conseil Ces experts ont appelé à trouver d'autres
caine (ANR) et le Front El Moustakbal (FM), rain". de la Nation assume la charge de chef de solutions inspirées de la Constitution et à
avaient ensuite annoncé le gel de leur par- Dans les attendus de sa décision, le Conseil l'Etat pour une durée de 90 jours au maxi- prendre des "mesures politiques supplé-
ticipation, estimant que les conditions pour constitutionnel se réfère au préambule de mum, au cours de laquelle des élections mentaires" pour dépasser cette phase et à
le déroulement de l'élection n'étaient pas la Constitution qui prévoit en son 12ème présidentielles sont organisées". engager des consultations pour mettre en
réunies. paragraphe que "la Constitution est au- Le Conseil constitutionnel cite, par ailleurs, œuvre les articles 7 et 8 de la Loi fonda-
Le Conseil constitutionnel, dont la mission dessus de tous, elle est la loi fondamentale l'article 182, définissant ses prérogatives, à mentale, "fondées sur la volonté et souve-
consiste à veiller au respect de la Constitu- qui garantit les droits et libertés individuels savoir, notamment, qu'il est "une institution raineté populaires".
tion, a souligné dans un communiqué qu'il et collectifs, protège la règle du libre choix indépendante chargée de veiller au respect R.N