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ECONOMIE 15
Samedi 16 Novembre 2019
APN
ADOPTION À LA MAJORITÉ LE PROJET DE LOI
RÉGISSANT LES ACTIVITÉS D'HYDROCARBURES
Le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures a été adopté jeudi par la majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale
(APN) lors d'une plénière, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre de l'Energie et de membres
du gouvernement.
ntervenant au terme de la séance de
vote, M. Arkab a estimé que l'adoption
Ide ce projet de loi "est un acquis impor-
tant pour toute l'économie nationale, et
non seulement le secteur, en ce sens qu'elle
renforce le rôle de l'Etat dans la promotion
de l'économie nationale et la valorisation
des ressources nationales, qui contribuent
aux revenus nécessaires à même de garan-
tir la sécurité énergétique".
Cette adoption "consolide la détermination
du secteur à œuvrer davantage à réunir
toutes les conditions nécessaires et le cli-
mat propice à la relance de ce secteur vital
et stratégique au pays", a-t-il ajouté.
Le ministre a indiqué, en outre, que l'explo-
ration de nouvelles réserves pétrolières et
gazières était devenue une nécessité "im-
périeuse et urgente" pour l'Algérie, d'où la
nécessité d'un cadre juridique adéquat.
Dans son rapport complémentaire relatif
au projet de loi, la Commission des affaires
économiques, du développement, de l'in-
dustrie, du commerce et de la planification
de l'APN avait inclus des amendements de
forme et de fond touchant 33 articles,
adoptés, dans leur nouvelle formule par les drocarbures adopté après une semaine de nouveaux marchés. Dans sa nouvelle mou- de production, le contrat de service à
députés. débat vise l'augmentation des capacités de ture, le texte de loi tend à adapter l'activité risque et le contrat de participation.
La Commission avait recommandé d'œu- production et la préservation du niveau des de la Sonatrach aux données du marché En cas de non respect des engagements,
vrer à la diversification de l'économie na- exportations, notamment pour le gaz na- mondial du pétrole et à la féroce concur- d'infraction aux règles juridiques ou d'at-
tionale en matière d'énergie à travers le turel, en adéquation avec les prévisions rence imposée par les grands producteurs. teinte à l'environnement, il est prévu des
développement des énergies renouvelables économiques du pays à long terme, à l'effet L'exposé des motifs avait porté sur la pré- sanctions allant de l'amende financière au
et des industries pétrochimiques, et la ra- de garantir le financement de l'économie servation de la souveraineté nationale à retrait de l'autorisation et même la résilia-
tionalisation du mode de consommation nationale et de satisfaire la demande locale travers les mécanismes adoptés en matière tion du contrat.
énergétique outre la rigueur dans la mise croissante sur l'énergie. de contrats, qui sont conclus à l'issue d'un Par ailleurs, le texte de loi astreint les opé-
en œuvre des dispositions relatives à la Il a s'agit aussi de contribuer au renforce- appel à concurrence par ALNAFT. rateurs désirant investir dans ce domaine
protection de l'environnement. ment de la sécurité énergétique au plan in- Ce texte régit en outre le mode de conclu- d'utiliser de leurs propres fonds sans re-
Elle avait appelé, également, à la nécessité ternational en consacrant des volumes sion de contrats, soit dans le cadre des courir aux banques pour des crédits.
de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre additionnels à l'exportation, dans le cadre contrats de concession pour une durée de Il stipule, également, d'octroyer la priorité
de la transition énergétique et la redyna- du respect des contrats de livraison et des 30 ans, attribuée exclusivement à la Sona- à l'entreprise nationale en matière de sous-
misation du Conseil national de l'Energie. engagements de l'Algérie vis-à-vis des par- trach ou dans le cadre des trois formes traitance et de recrutement des cadres al-
Le projet de loi régissant les activités d'hy- tenaires étrangers, outre la prospection de contractuelles, à savoir le contrat-partage gériens sur les sites d'activité.
Production alimentaire
Le gaspillage mondiale évalué à 400 mds usd
Près de 14% de la production alimentaire cause le gaspillage de 75 milliards de mè- Pour le directeur de la FAO, le monde ne la nourriture en vue de créer de nouveaux
mondiale est perdue ou gaspillée tout au tres cubes d'eau par an, tandis que celles pourrait éliminer la faim, ni toutes les modèles de consommation, sains et dura-
long de la chaîne alimentaire, engendrant dans le secteur de la viande et des produits formes de malnutrition s'il ne s'attaquait bles.
des pertes de 400 milliards de dollars, a af- animaux ont donné lieu à une utilisation pas aux inefficacités et aux inégalités des Au terme de son intervention, M. Qu a in-
firmé le Directeur général de la FAO, Qu inutile de 715 millions d'hectares de terres. systèmes alimentaires qui produisent vité les gouvernements à travailler aux
Dongyu, dans un discours publié sur le site "Nous travaillons à présent au renforce- d'énormes quantités de pertes et de gas- côtés du secteur privé afin non seulement
web de l'Organisation. ment des capacités afin d'obtenir des don- pillage alimentaires. de réduire les pertes mais aussi de financer
S'exprimant lors d'une conférence sur la nées supplémentaires et plus précises pour Dans ce sens, il a souligné le rôle de l'in- la recherche et l'innovation pour une plus
réduction des pertes et du gaspillage ali- comprendre où et comment les pertes et novation-notamment au niveau des tech- grande efficacité.
mentaires tenue à l'Académie pontificale le gaspillage des denrées alimentaires in- nologies numériques - et l'investissement "Nous devons rester ouverts à de nou-
des Sciences à Rome, M.Qu a fait constater terviennent tout au long la chaîne d'appro- en vue de réduire le gaspillage alimentaire velles idées et à de nouveaux modèles
que les pertes alimentaires interviennent visionnement alimentaire et quelles en et d'éradiquer la faim dans le monde. commerciaux .Nous avons besoin de mo-
principalement dans les pays en dévelop- sont les causes cachées », a-t-il indiqué, Il a évoqué, en outre, l'importance de la dèles commerciaux innovants qui favori-
pement où 821 millions de personnes ajoutant que la FAO travaillait avec de sensibilisation et de l'éducation du public sent la participation du secteur privé", a
souffrent encore de malnutrition chro- nombreuses parties prenantes et parte- pour combattre les pertes et le gaspillage déclaré M. Qu, précisant qu'il était essentiel
nique, avec notamment des répercussions naires afin de lutter contre le gaspillage alimentaires, précisant que ce combat de- de rendre plus accessible les infrastruc-
sur le changement climatique. alimentaire, de changer les pratiques et vait commencer au sein même de la fa- tures rurales et les technologies néces-
Par ailleurs, M. Qu a fait savoir que les d'améliorer les revenus des exploitants mille et qu'il était fondamental d'éduquer saires à la formation des petits exploitants
pertes dans le secteur des fruits et légumes agricoles. les enfants au respect et à l'appréciation de agricoles.