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INTERNATIONAL 11

Jeudi 29 Août 2019

Affaire Magnitski
LA RUSSIE CONDAMNÉE PAR LA COUR Le journaliste
Russie

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME russe Kirill Vy-

La Cour européenne des droits de l'homme a mis en cause la Russie dans le décès de l'avocat Sergueï chinski, libéré
Magnitski, survenu en 2009 dans sa cellule. L'affaire avait donné naissance à la loi américaine éponyme
et envenimé les relations russo‐américaines.
Le journaliste russe, accusé de «haute
trahison», était incarcéré depuis plus
d'un an à titre préventif. Il a été libéré
ce 28 août.
Le journaliste russe Kirill Vychinski, qui
était incarcéré en Ukraine depuis mai
2018, à titre préventif pour «haute tra-
hison» a été remis en liberté ce 28
août. En contrepartie, il s'est engagé
à se présenter devant le tribunal lors
de son prochain procès. L'ancien di-
recteur du site RIA Novosti Ukraine, fi-
liale de l’agence de presse russe RIA
Novosti, a déclaré que les accusations
portées à son encontre étaient «telle-
ment absurdes» qu'il avait «intérêt à
prouver leur caractère absurde» de-
vant la justice.
Il avait été arrêté et emprisonné de
manière préventive pour «haute trahi-
son» après les accusations des procu-
reurs, qui lui reprochaient d'avoir
soutenu les républiques populaires
autoproclamées de Donetsk et de
Lougansk. Le journaliste a nié les ac-
cusations portées contre lui, insistant
a Cour européenne des sons de cette saisie, son prési- consistant à dresser une liste renforcer la loi Magnitski s'est
sur le fait que sa couverture des évé-
droits de l'Homme dent William Browder mis- noire de juges, d'avocats, de poursuivi et a impliqué d'autres
nements était équilibrée. Si sa culpa-
L(CEDH) a condamné le 27 sionne l'avocat percepteurs du fisc, d'autorités conséquences. La loi s'est en-
bilité est prouvée, il risque jusqu'à 15
août la Russie pour de multi- fiscaliste Sergueï Magnitski. Ce policières et de médecins soup- core renforcée avec la création
ans de prison.
ples violations des droits de dernier repère des malversa- çonnés d'être impliqués dans la du Global Magnitsky Act, voté
Le mois dernier, le président ukrai-
l'homme dans l'affaire de la tions portant sur 150 millions mort de Sergueï Magnitski. en 2016, qui sanctionne les of-
nien Volodymyr Zelensky s'était dit
mort en prison en 2009 du ju- de dollars dans les comptes et Moscou avait répliqué en 2011 ficiels de tout gouvernement
«prêt à échanger Vychinsky» contre
riste Sergueï Magnitski, qui porte plainte pour fraude fis- en dressant une liste d'Améri- étranger impliqués dans des
«[Oleg] Sentsov», le
avait dénoncé un important ré- cale d'ampleur orchestrée par cains interdits de visa en Russie. violations des droits de
cinéaste condamné à 20 ans de prison
seau de corruption de fonc- des fonctionnaires russes au Cette nouvelle liste noire com- l'homme. La loi avait à l'époque
pour terrorisme. Lors de son audience
tionnaires russes. détriment de l'Etat russe. En portait les noms de onze per- reçu un accueil mitigé, plus de
le 28 août, Kirill Vychinski s'est dit op-
La Cour a notamment souligné novembre 2008, Sergueï Mag- sonnes «responsables de 100 000 personnes ayant signé
posé à tout échange de prisonniers.
les mauvais traitements que lui nitski est arrêté pour fraude fis- graves violations des droits de une pétition exigeant son re-
«J'ai refusé d'être échangé il y a long-
avaient infligés ses gardiens et cale présumée opérée pour le l'homme» dans les geôles de trait, et ce en deux semaines.
temps et je maintiens ma position», a-
l'absence d'enquête efficace compte de son client William Guantanamo ou encore Abou D'autres pays, même s'ils
t-il réaffirmé. Il a également appelé le
sur ces faits, les carences dans Browder en 2001. Ghraib. n'étaient pas concernés par
tribunal à prendre des décisions équi-
les soins médicaux et le fait que En novembre 2009, le prévenu Un an plus tard, la mesure amé- cette affaire, ont lancé leur pro-
tables «reflétant la réalité», s'inquié-
son procès et sa condamnation est mort dans un centre de dé- ricaine initiale a évolué, deve- pre loi, tels que le Canada, l’Es-
tant de possibles «pressions
à titre posthume, «intrinsèque- tention provisoire, des suites nant un projet de loi. Cette fois, tonie, la Lettonie, la Lituanie ou
politiques».
ment inadéquate», n'avait pas d'une cardiomyopathie, selon elle vise toutes les personnes encore le Royaume-Uni, afin de
Réagissant à cette remise en liberté
respecté son droit à un procès les rapports russes. Les docu- qui, du point de vue de Wash- sanctionner les auteurs de vio-
sur Facebook, Maria Zakharova, la
équitable. L'institution re- ments statuent qu'il souffrait ington, violent les droits de lations des droits de l'homme
porte-parole de la diplomatie russe,
proche aux autorités russes de d'une pancréatite et d'autres l’homme en Russie, bien au- ou à lutter contre la corruption,
l'a jugée comme «la première étape
multiples violations des droits affections non traitées. delà de l'affaire de l'avocat avec ou sans mention du nom
sur la voie de la justice».
fondamentaux dans ce dossier. La relation entre Washington et russe. Le Magnitsky Act a été de l'avocat.
Kirill Vychinski a longtemps affirmé
La CEDH avait été saisie par Moscou à l'épreuve de la loi voté au Congrès et signé par Bill Browder ne compte pas
que les poursuites engagées contre
Sergueï Magnitski lui-même Magnitski Barack Obama le 14 décembre d'arrêter là. Il veut désormais
lui constituaient une persécution po-
puis, après sa mort, par son William Browder, en délicatesse 2012. Il a permis de geler les convaincre d'autres pays,
litique ayant pour but de renforcer le
épouse et sa mère. La Cour a avec les autorités russes, a alors éventuels biens et intérêts aux comme la Suède ou l'Italie, de
pouvoir du président ukrainien de
condamné la Russie à verser 34 allégué que le décès du juriste Etats-Unis de responsables concocter leur propre mouture
l'époque Petro Porochenko, qui
000 euros à l'épouse et à la était dû à de mauvais traite- russes interdits de pénétrer sur du Magnitsky Act. En mai der-
avait échoué à se faire reconduire à la
mère du défunt pour dommage ments, voire même qu’il avait le territoire américain parce nier, il a même jeté son dévolu
tête du pays en avril dernier face à Vo-
moral. Elle a en outre été assassiné. Il s'est attaché à que coupables, selon Washing- sur la France pour sanctionner
lodymyr Zelensky.
condamné la Russie pour main- favoriser l’adoption de la «loi ton, de graves atteintes aux les oligarques russes. Il a été
Cette libération intervient alors que le
tien excessif en détention pro- Magnitski». Elle sanctionnait et droits de l'homme. Le dirigeant auditionné par les députés
média russe RBK annonçait il y a
visoire. privait de visa américain une tchétchène Ramzan Kadyrov français de la commission des
quelques jours un possible accord
L'affaire a débuté en 2007 soixantaine de Russes qui, est ainsi visé par cette loi. Affaires étrangères à Paris.
d'échange de 66 prisonniers entre la
lorsque la police a perquisi- d’après Hermitage Capital, se- Cette affaire aux relents de Même si l'homme d'affaires dit
Russie et l'Ukraine.
tionné et saisi des documents raient responsables de la mort guerre froide a durablement avoir remporté un grand sou-
au siège du fonds d’investisse- de l’avocat. Le département détérioré les relations entre tien chez les parlementaires,
ment Hermitage Capital en d'Etat américain prit une pre- Washington et Moscou. Et selon le JDD, il est conscient
Russie. Pour connaître les rai- mière mesure en juillet 2011 l'acharnement de Bill Browder à que la tâche sera difficile.