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ECONOMIE 15

Dimanche 10 Novembre 2019
.....SUITE

e Gouvernement a et des œuvres architecturales,
également examiné d'historiens, d'académiciens et
et adopté un projet de témoins ayant vécu cette
de décret exécutif période coloniale.
Lfixant les missions, Cet exposé intervient en com-
l'organisation et le fonctionne- plément de l'exposé présenté
ment de l'Agence nationale de lors de la réunion du Gouver-
l'aviation civile, présenté par le nement, le 10 juillet 2019, et
ministre des Travaux publics et des instructions adressée à
Transports. l'effet d'installer un Commis-
sion interministérielle compre-
Le projet de ce texte a, pour nant des représentants des
objectifs, de fixer les missions, secteurs de la culture, des
l'organisation et le fonctionne- moudjahidines et du loge-
ment de l'Agence nationale de ment, en vue d'assister le sec-
l'aviation civile, laquelle inter- teur de la justice dans toutes
vient principalement dans les les étapes inhérentes à la res-
domaines de réglementation tauration du site.
des activités de l'aviation ci- Après avoir débattu du projet
vile, son contrôle et sa super- de marché et donné des pro-
vision. positions en vue de l'enrichis- lées pour la prise en charge de quant à lui, un exposé sur l'ap- l'installation officielle du dis-
Au terme de cet exposé, le sement de son contenu lors ce matériau compte tenu des proche pratique visant à met- positif gouvernemental pré-
Premier ministre a loué les ef- des deux réunions tenues par risques qu'il encourt, invitant tre en application la décision sidé par le ministre de
forts consentis pour mettre en la Commission interministé- le ministre de l'Intérieur à du Gouvernement portant au- l'Intérieur, chargé de sa super-
œuvre le cadre juridique de rielle consacrée à cet effet, il a poursuivre la supervision des torisation de tout citoyen de vision, le suivi rigoureux de
cette agence, et s'est félicité été convenu que le projet de travaux du groupe de travail et posséder, lors des six (06) mois son état d'avancement et l'éli-
de son rôle important, d'au- marché remplissait toutes les à l'élargir aux secteurs de prochains, le titre de propriété mination des obstacles, l'ins-
tant plus qu'elle est considéré conditions et ladite Commis- l'Energie et de la Recherche de son logement privé ou réa- tallation des commissions
comme l'outil de l'Etat dans le sion a proposé sa présentation scientifique, tout en insistant lisé dans le cadre des pro- locales qui constituent une ex-
suivi et la mise en oeuvre de sa lors de la réunion du Gouver- sur : grammes publics du tension, tout en précisant de
politique dans le domaine de nement. - la mise en place d'une stra- logement. devoir présenter l'état d'avan-
l'aviation civile, ainsi que dans Au terme de l'exposé, le Pre- tégie nationale avec des outils Il a été procédé, dans ce sens, cement de cette démarche
l'élaboration des programmes mier ministre a mis en avant d'exécution clairs, en associant à la présentation des recom- lors de chaque réunion du
nationaux de sécurité et sûreté l'importance de ce projet qui dans son élaboration les cher- mandations sanctionnant une Gouvernement.
et de facilitations de l'aviation "contribuera à la préservation cheurs et des experts tout en réunion présidée par le minis- - la définition d'un délai de 20
civile. de la mémoire collective de la tirant profit de l'expertise des tre de l'Habitat en présence de jours pour les commissions lo-
Cette agence permettra de Nation, et vient couronner la autres secteurs notamment la tous les secteurs concernés et cales afin de parachever le re-
procéder à des analyses pros- décision prise par les pouvoirs Défense nationale, l'Energie et des responsables des promo- censement de tous les cas
pectives et des études straté- publics pour la reconversion l'Enseignement supérieur. teurs immobiliers publics de concernés par la délivrance
giques autour de l'évolution de la prison Serkadji en un - l'encouragement à ouvrir des l'Agence (AADL), de l'entre- des titres de propriété, notam-
de l'aviation civile et de musée public national, en bureaux d'études spécialisés prise nationale de promotion ment les constructions privées.
s'adapter aux normes et règles vertu du décret exécutif n 18- en découverte de l'amiante, immobilière (ENPI) et des Of- - la délivrance immédiate des
en vigueur au plan internatio- 102 daté du 29 mars 2018, le- avec la possibilité de conclure fices de promotion et de ges- titres de propriété, bloqués
nal, notamment les recom- quel musée sera un témoin des accords avec des instituts tion immobilière (OPGI) en seulement en raison des pro-
mandations de l'Organisation des pratiques inhumaines du nationaux spécialisés et des vue de mettre en place un cédures administratives, aux
de l'aviation civile internatio- colonialisme dans notre pays établissements universitaires plan d'action à suivre pour at- bénéficiaires de logements
nale (OACI), lesquelles prônent et reflétera la lutte et les sacri- dans la réalisation en matière teindre les objectifs tracés par réalisés par des promoteurs
la création d'un dispositif au- fices du peuple algérien pour d'études et d'expérience. le Gouvernement. immobiliers.
tonome qui veille au respect le recouvrement de sa liberté. - le renforcement de nos capa- Le Gouvernement a, ainsi, ap- - l'accord du Gouvernement à
des normes de sécurité, d'inté- cités nationales en matière de prouvé le plan d'action pro- régulariser tous les dossiers de
grité et de facilitations de Le ministre de l'Intérieur a, traitement et d'élimination de posé, d'où l'instruction du logements réalisés sur des
l'aviation civile. également, présenté un ex- l'amiante, en encourageant Premier ministre de procéder parcelles non lotis, en char-
Par ailleurs, le Gouvernement posé sur la mise en œuvre de notamment la création d'éta- à sa concrétisation en respec- geant le ministre de l'Agricul-
a approuvé le projet de mar- la décision du Gouvernement blissements spécialisés dans tant d'abord les délais impar- ture d'en élaborer un dossier
ché en gré à gré simple por- visant à mettre fin définitive- ce domaine, et en incitant les tis, en l'occurrence les 6 mois et d'entamer la régularisation
tant étude et suivi du projet ment à toutes les bâtisses grands établissements publics susmentionnés, lequel a or- en attendant de présenter un
d'aménagement et de restau- contenant de l'amiante, évo- à créer des filiales pour pren- donné de bannir tous les obs- exposé lors du prochain
ration du Musée public natio- quant les résultats d'un dre en charge ce dossier. tacles procéduraux et invité à conseil du Gouvernement
nal " Prison Serkadji". groupe de travail spécialisé - la promulgation des textes la conjugaison des efforts de pour approbation.
Le projet de ce marché a, pour préconisant la mise en place d'application encadrant l'acti- tous les intervenants au niveau - L'instruction à l'adresse du
objectifs, de réaliser une étude d'un mécanisme pour la prise vité des bureaux d'études, des local, compte tenu de l'impor- ministre des Finances d'adap-
et un suivi des travaux d'amé- en charge et le traitement de laboratoires et des établisse- tance de cette opération ter les prix appliqués aux opé-
nagement et de restauration ce matériau en y associant des ments spécialisés dans les considérée comme une prio- rations de cession de terrains
de la prison Serkadji en vue de chercheurs et des bureaux opérations de découverte, rité pour le Gouvernement. relevant des biens de l'Etat, où
la convertir en un Musée pu- d'études spécialisés. d'élimination et de traitement Afin d'atteindre cette finalité, il sont réalisés des logements
blic national. Cette étude sera de l'amiante. a été décidé : publics, à la nature des loge-
concrétisée, avec le concours Intervenant à ce propos, le - l'instruction, par le Premier ments réalisés et aux tarifs ap-
des techniciens du Bureau Premier ministre a mis en Lors de cette réunion, le minis- ministre, d'encadrer cette opé- pliqués lors de la période de
d'études public des recherches avant les propositions formu- tre de l'Habitat a présenté, ration, notamment à travers réalisation.