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Agents et promoteurs immobiliers Concours arabe sur les Prise en charge des enfants à besoins spécifiques

LES WALIS DÉSORMAIS RESPONSABLES actions de prévention LES OPÉRATEURS PRIVÉS APPELÉS À INVESTIR
La Protection civile

Les prérogatives de délivrance des agréments pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier et d’agent immobilier ont été transfé‐ algérienne distinguée
rées, des services du ministère de l’Habitat, aux walis, et ce, en vertu de deux décrets exécutifs publiés au Journal officiel n° 55. Ainsi, “la de‐
La Protection civile algérienne a dé- DANS LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
mande d’agrément d’agent immobilier doit être déposée par le postulant auprès de la direction chargée du logement de la wilaya contre remise
croché les première et deuxième
d’un accusé de réception”, selon le décret exécutif n°19‐242 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n°09‐18 du 20 jan‐
places au concours arabe des corps La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, a
vier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
de la Protection civile et de la défense appelé à Batna les opérateurs privés à investir dans le secteur avec l’ouverture d’établissements spécia‐
es demandeurs d’agrément wilaya d’agrément des promoteurs civile sur les actions de prévention et lisés dans la prise en charge des enfants à besoins spécifiques.
pour les activités d’agences immobiliers”. de sensibilisation, indique un com-
immobilières et d’adminis- Toutefois, l’agrément de promoteur muniqué de la Protection civile. La ors de son inspection des deux
Ltrateurs de biens immobi- immobilier ouvre droit à l’exercice de Protection civile algérienne a obtenu centres psychopédagogiques
liers doivent justifier notamment de cette activité sur l’ensemble du ter- la première place au concours sur les Lpour enfants déficients men-
la possession d’un diplôme supé- ritoire national, note ce décret exé- brochures et dépliants de sensibilisa- taux de la ville de Batna, la ministre
rieur dans le domaine juridique, cutif n°19-243 du 8 septembre 2019, tion et la deuxième place au a déclaré qu’elle “exhorte avec insis-
commercial, comptable, immobilier qui modifie et complète le décret concours sur des films documentaires tance le privé à investir dans ce do-
ou technique, tandis que, pour l’ac- exécutif n°12-84 du 20 février 2012, de sensibilisation, et ce, lors de la maine” dans le cadre des dispositifs
tivité de courtier, ils doivent justifier fixant les modalités d’octroi de 17ème Conférence des directeurs de prévus par le décret exécutif de sep-
de la possession d’un diplôme de l’agrément pour l’exercice de la pro- la Protection civile, tenue au Maroc tembre 2018 permettant l’ouverture
technicien supérieur dans le do- fession de promoteur immobilier les 11 et 12 septembre 2019, à la- d’établissements spécialisés pour
maine commercial, comptable, im- ainsi que les modalités de la tenue quelle ont pris part le Directeur gé- enfants à besoins spécifiques dont
mobilier ou technique. La demande du tableau national des promoteurs néral de la Protection civile, le les parents ont la capacité financière
doit être accompagnée également immobiliers. Colonel Boualem Boughelaf, et le di- de les prendre en charge. Elle a éga-
des certificats de nationalité et de Le dossier est composé notamment recteur des études, le Colonel Gar- lement mis l’accent sur la nécessité
résidence du demandeur. de tout document justifiant les réfé- rache Doudah. qu’il y ait un réseau de prise en
Pour les personnes morales (socié- rences professionnelles, d’une copie charge de cette catégorie par la
tés), la demande d’agrément doit du diplôme supérieur ainsi que du Tamanrasset conjugaison des efforts de tous y
contenir un exemplaire des statuts cahier des charges relatif aux enga- Découverte d’une compris la société civile, réitérant
de la personne morale, un exem- gements et responsabilités profes- l’engagement de l’Etat à prendre en
plaire du bulletin officiel des an- sionnels du promoteur immobilier, cache d’armes lourdes charge les catégories précaires de la
nonces légales portant constitution dûment rempli et signé. société dont celle des personnes à cialisés dont la formation qui débu- pour la rentrée 2019/2020 et pour la s’est également rendue au Salon
Une cache d’armes et de munitions,
de la société, l’ampliation de la déli- Pour les personne morales (socié- besoins spécifiques issues de fa- tera fin septembre courant à travers prochaine rentrée ou celle qui suivra des produits des bénéficiaires du
contenant une mitrailleuse lourde
bération au cours de laquelle ont été tés), la demande doit être accompa- milles sans revenus ou vivant dans les centres nationaux du départe- afin de satisfaire le droit à la scola- dispositif de microcrédit où des
14.5 mm et une quantité de muni-
désignés le président et, éventuelle- gnée d’un exemplaire des statuts de des conditions sociales difficiles. La ment. Elle a également souligné que rité de cette catégorie. La ministre a appareillages ont été remis à des
tions s’élevant à 240 balles, a été dé-
ment, le directeur général ou le gé- la personne morale, un exemplaire ministre a rappelé que son départe- 400 postes budgétaires ont été ré- entamé sa visite dans la wilaya par handicapés outre la distribution
couverte à Tamanrasset par un
rant, les certificats de nationalité et du bulletin officiel des annonces lé- ment accompagne, avec plusieurs servés cette année pour améliorer la la mise en service du réseau de de chèques à des bénéficiaires de
détachement de l’ANP le 16 septem- gaz naturel au profit de 1.582
de résidence du ou des détenteurs gales portant constitution de la so- dispositifs de soutien matériel et prise en charge des enfants fréquen- microcrédits et de certificats d’ac-
de la totalité du capital, la justifica- ciété, l’ampliation de la délibération bre lors d’une patrouille de fouille et moral, les parents de ces personnes tant les établissements spécialisés foyers des mechtas Ouled Alouach quittement de crédits.
tion que le directeur général ou le au cours de laquelle ont été dési- de recherche près de la bande fron- par le biais du Fonds spécial de la ainsi que les conditions de travail et Ouled Hedjadj respectivement
L’inscription au registre des agents l’activité, inscrire, sur un registre coté subordonné au dépôt régulier de ses talière à Tamanrasset. C’est ce qu’a in- Accidents de la circulation
gérant statutaire satisfait aux condi- gnés le président et, éventuellement, solidarité nationale. des éducateurs et instituteurs. La dans les communes de Ras Layoun
immobiliers donne lieu à la remise, et paraphé par les services compé- rapports. Le titulaire de l’agrément diqué, hier, le MDN dans un
tions d’aptitude définies (possession le directeur général ou le gérant, à Mme Eddalia a relevé que l’année en ministre a confirmé la levée du gel et Gosbat, et l’inspection du foyer 29 décès et plus
par le wali, d’une carte profession- tents de la direction chargée du lo- d’agent immobilier est tenu d’entrer communiqué.
d’un diplôme). Lorsque le directeur moins que ceux-ci ne soient statu- cours a été marquée par la levée du sur certains projets relatifs à la réha- pour personnes âgées avant de
nelle dénommée “carte de l’agent gement de la wilaya, l’ensemble des en activité dans le délai maximal de Selon la même source, dans le cadre clore sa tournée par la visite du de 1.100 blessés
général ou le gérant statutaire ne ré- taires, le cahier des charges relatif gel sur 1.722 postes budgétaires bilitation et l’équipement de nom-
immobilier”. Pour organiser l’opéra- opérations qu’il exécute. Ce registre six (6) mois, à compter de la date de de la lutte contre la contrebande et la
pond pas aux conditions, la per- aux engagements et responsabilités pour le recrutement par son secteur bre d’établissements outre 22 centre de l’enfance assistée du
tion de la délivrance des agréments, doit être conservé pendant une pé- sa délivrance. Dans le cas où l’agré- criminalité organisée, des détache- recensés en une
sonne morale doit présenter la professionnels du promoteur immo- d’instituteurs et d’éducateurs spé- opérations d’ouverture de structures chef-lieu de wilaya. La ministre
une commission d’agrément de wi- riode de dix (10) ans, au moins, et ment n’est pas mis en exploitation ments de l’ANP en coordination avec
justification qu’elle bénéficie de la bilier, dûment rempli et signé, la jus- semaine
laya des agents immobiliers est présenté, ainsi que les autres docu- dans ces délais, le wali peut décider des éléments de la Gendarmerie Na- Agression du directeur de l’hôpital d’Aïn M’lila
collaboration permanente et effec- tification que le directeur général ou
créée auprès du wali. ments, à tout agent de l’Etat habilité sa suspension ou son retrait, et ce, tionale ont intercepté, suite à des
tive d’une personne physique ré- le gérant statutaire satisfait aux Des peines de 3 à 18 mois de prison contre les mis en cause Vingt-neuf (29) personnes ont
Elle a pour mission d’étudier et de à les contrôler. L’agent immobilier sauf si son titulaire peut justifier d’un opérations distinctes menées à Dja-
pondant à ces conditions, selon le conditions d’aptitudes profession- trouvé la mort et 1.151 autres ont
donner un avis sur les demandes doit “afficher à la vue de ses clients, cas de force majeure. net, Tamanrasset et In M’guel, 21 per-
même texte. Le wali est tenu de ré- nelles définies. Le tribunal d’Aïn M’lila (Oum El été condamnés à 18 mois de prison pendant l’exercice de sa fonction, été blessées dans 1.035 accidents
pondre au postulant dans un délai d’agrément, d’étudier et de donner de manière lisible et visible, le ba- En cas de condamnation pour fraude Le wali est tenu de répondre aux sonnes et saisi deux détecteurs de Bouaghi) a condamné à des peines ferme assortie d’une amende de a ajouté la même source. Le cin- de la circulation survenus sur le ter-
un avis sur tout dossier de retrait rème de ses honoraires et tarifs”, lit- fiscale, pour infraction à la régle- métaux, deux groupes électrogènes,
de deux (2) mois, à compter de la postulants répondant aux condi- de prison ferme, allant de 3 à 18 100.000 DA pour injure et agression quième co-accusé a écopé lui de ritoire national, durant la période
d’agrément qui lui est soumis par le on dans ce texte. mentation des changes ou lorsque deux marteaux piqueurs, deux
date de réception de la demande tions, dans un délai de trois (3) mois, mois, les cinq accusés d’agression avec violence sur un fonctionnaire 3 mois de prison ferme et d’une allant du 08 au 14 septembre 2019,
wali, d’examiner toute question liée le titulaire a fait l’objet d’une liqui- broyeurs de pierres, 50 sacs de mé-
d’agrément, précise ce nouveau dé- à compter de la date de réception de contre le directeur de l’hôpital de pendant l’exercice de sa fonction. amende de 20.000 DA pour at- indique, un bilan de la Direction gé-
à l’activité d’agent immobilier qui lui Un rapport d’activités dation judiciaire, le titulaire de lange de pierres et d’or brut, ainsi que
cret soulignant que “la décision de la demande. La décision de refus cette même ville à l’intérieur de son Un troisième accusé a écopé de teinte à l’intégrité de la vie pri- nérale de la Protection civile. Le
est soumise par le wali. détaillé doit être transmis l’agrément d’agent immobilier doit 5,2 quintaux de denrées alimentaires
refus doit être motivée et notifiée d’agrément doit être motivée et no- bureau, a-t-on appris de la cellule de 8 mois de prison ferme et d’une vée, selon la même source. Des bilan le plus lourd a été enregistré
Le décret souligne, par ailleurs, que cesser toute activité liée à sa profes- et une plaque photovoltaïque. Par ail-
par le wali au demandeur par tout annuellement à la wilaya tifiée au postulant par tout moyen. communication du parquet général amende de 50.000 DA pour délit recours peuvent être introduits au niveau de la wilaya de Constan-
l’agent immobilier doit, dans le sion et en informer immédiatement leurs, un détachement combiné de tine avec 03 personnes décédées et
moyen”. “L’agrément d’agent immo- Le titulaire de l’agrément doit, de la cour de justice d’Oum El Boua- d’injure envers un fonctionnaire contre ces verdicts par toutes les
cadre de l’exercice de sa profession, Il doit, en sus, transmettre, annuelle- le wali qui procédera au retrait l’ANP a arrêté, à Khenchela, un narco- 47 autres blessées, suite à 35 acci-
bilier est personnel, révocable et in- lorsque les formalités d’inscription ghi. Selon la même source, deux des pendant l’exercice de sa fonction parties dans les délais légaux, a
s’acquitter de ses obligations envers ment, à la direction chargée du lo- d’agrément. Quant au second décret, trafiquant et saisi cinq kilogrammes
cessible et ne peut faire l’objet au registre du commerce sont ac- accusés dans cette affaire, dans la- et d’atteinte à la vie privée tandis précisé la même source. Les faits dents de la route. Ces dernières ont
ses clients conformément aux gement de la wilaya, un rapport il stipule que “l’agrément de promo- de kif traité, tandis que des éléments
d’aucune forme de location”, ajoute complies, de transmettre au wali un quelle le directeur en tant que per- qu’un quatrième a été de l’agression du directeur de été prises en charge par les secours
ce nouveau texte qui fixe la durée de usages de la profession, fournir la détaillé et chiffré sur ses activités, teur immobilier est délivré dans les dossier lui permettant l’inscription de la Gendarmerie Nationale ont saisi sonne physique et la direction de la condamné à 6 mois de prison et l’hôpital d’Aïn M’lila à l’intérieur de la Protection civile, puis éva-
meilleure qualité de service, respec- d’après le texte précisant que le re- conditions ci-après, par le wali, après 890 comprimés psychotropes déte-
validité de l’agrément d’agent im- au tableau national des promoteurs santé en tant que personne morale 20.000 DA d’amende pour délit de son bureau remontent à fin cuées vers les structures hospita-
ter les lois et règlements régissant nouvellement de l’agrément est avis favorable d’une commission de nus par deux individus à Oran.
mobilier à cinq (5) années. immobilier se sont constitués partie civile, ont d’injure envers un fonctionnaire août passé. lières, précise la même source.