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2 ACTUALITE

Jeudi 21 Novembre 2019

Union interparlementaire (UIP)
Conseil de la Nation
Présentation du CHENINE APPELLE À

projet de loi sur le

statut général des INTRODUIRE DES RÉFORMES

personnels militaires
DANS LE SYSTÈME DE L'ONU

Le ministre des Relations avec le Parle-
ment, Fethi Khouil, a présenté, devant la Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine, a appelé le Parlement in‐
Commission des Affaires juridiques et ad- ternational à lancer une réflexion sur l'introduction de réformes structurelles et fonctionnelles dans
ministratives du Conseil de la Nation le système de l'Organisation des Nations Unies (ONU), a indiqué, mardi, un communiqué de l’APN.
(CN), le projet de loi complétant l'ordon-
nance 06-02 portant statut général des
ntervenant lors des tra- La réunion a vu la présenta- S'agissant des contributions (UIP), en tant qu'institution
personnels militaires visant à soumettre à
vaux de la réunion du co- tion "d'une série de contri- des membres de la Commis- internationale en mesure de
l'obligation de réserve le militaire remis à
Imité préparatoire de la butions par les parlements sion, poursuit la même contribuer à la consolida-
la vie civile et à lui interdire l'exercice de
5e Conférence mondiale des des Etats membres", l'objec- source, " elles se sont axées tion de la coopération entre
toute activité politique ou candidature à
Présidents de Parlements, tif étant de parvenir, à tra- autour du développement les acteurs nationaux et in-
une fonction politique élective pendant 5
qui se tient à Genève, M. vers cette réunion, à de l'outil institutionnel, du ternationaux, à intervenir en
ans.
Chenine a présenté une déterminer le thème princi- renforcement du type de vue de trouver des solutions
Présentant son exposé devant les mem-
série de propositions por- pal et les sous-thèmes de- gouvernance et de la chaîne aux problèmes internatio-
bres de la Commission, en présence de
tant principalement sur la vant être soumis au débat de valeurs parlementaires, naux.
représentants du ministère de la Défense
nécessité de réfléchir sur les lors de cette conférence de- outre l'importance d'intro- Parmi la panoplie de solu-
nationale, M. Khouil a expliqué que l'arti-
moyens permettant de trou- vant se tenir en 2020, lit-on duire l'éducation démocra- tions proposées figure éga-
cle 45 du projet du texte de loi exige du
militaire remis à la vie civile "certains en- ver l'équilibre entre les exi- dans le communiqué. Outre tique dans les programmes lement la nécessité
gagements liés au secret professionnel, à gences des pays et les la présentation des thèmes d'enseignement, en insis- d'inclure, dans les stratégies
la réserve et à la retenue, étant donné revendications des catégo- proposés par les pays mem- tant sur les fondamentaux de l'UIP, les objectifs de dé-
que le militaire de carrière admis à cesser ries de la société. bres, l'ordre du jour a porté, de la base démocratique, la veloppement durable (ODD)
définitivement son activité est mis à la Il a également appelé en outre, sur l'éventuelle in- prise de décision démocra- et les diverses mesures
disposition pour une durée de cinq (5) "l'Union interparlementaire troduction de thèmes sup- tique et du discours à tenir concernant le respect de
années conformément aux article 1 et 3 (UIP) à réfléchir à l'introduc- plémentaires, notamment envers les jeunes et les l'environnement et le traite-
de l'ordonnance 76-110 portant obliga- tion de réformes structu- en ce qui a trait au " genre" femmes". ment des insuffisances enre-
tions militaires des citoyens". relles et fonctionnelles dans et aux "perspectives des Outre l'impératif lutte gistrées en matière de
Le ministre a rappelé également que le le système de l'ONU, pour jeunes ", et ce, en vue de contre l'extrémisme violent développement tout en
militaire en cette position "reste à la dis- pouvoir assoir davantage de sortir avec des recomman- et le discours de haine, les boostant le commerce inter-
position de l'Armée nationale pour une justice dans les relations in- dations en lien avec ces contributions ont appelé national.
durée de cinq (5) années durant laquelle il ternationales ". deux thèmes. l'Union interparlementaire
peut être rappelé à tout moment", "lors
de chaque période de rappel, notamment Recettes douanières
la catégorie des officiers soumis au statut
prévu par l'ordonnance 72-112 portant Une hausse de plus de 5% lors des 9 premiers
statut des officiers de réserve".
Ce même texte de loi stipule, dans son ar- mois de 2019
ticle 15 bis, que "le militaire de carrière
Les recettes douanières de nars.Les recettes perçues par mds de dinars, en augmenta- registrant ainsi une augmen-
admis à cesser définitivement son activité
l'Algérie se sont établies à les Douanes ont servi à ali- tion de près de 6% durant la tation de 10,76%.
au sein de l'armée et versé dans la réserve
781,97 milliards de dinars menter le budget de l'Etat à même période de comparai- De janvier à septembre der-
exerce librement les droits et libertés que
(mds) durant les neuf pre- hauteur de 670,88 mds de di- son. niers, les recettes affectées
lui confèrent les lois de la République en
miers mois de 2019, contre nars, contre 640,54 mds de di- Selon la DGD, les recettes des- aux communes ont totalisé
le soumettant à un devoir de retenue et
741,52 mds de dinars à la nars, en hausse de 4,74 % tinées à la Caisse nationale 811,62 millions de dinars,
de réserve.
même période en 2018, en durant la période de compa- des retraites (CNR) se sont contre 1,472 md de dinars,
Dans ce sens, M. Khouil a fait état de l'état
hausse de 5,46%, selon les raison.Selon la même source, établies à 37,59 mds de di- soit une baisse de près de
du militaire de réserve de l'Armée natio-
chiffres communiqués ce mer- les recettes affectées au bud- nars, contre 31,09 mds de di- 44,9% par rapport à la même
nale populaire qui "reste incompatible,
credi par la direction générale get de l'Etat ont représenté nars, en hausse aussi de près période de l'année dernière.
pendant toute la durée de cette position
des Douanes (DGD). une part de 85,79% de l'en- de 21%, ont précisé les don- En 2018, les recettes doua-
statutaire, avec une activité politique par-
Cette amélioration s'explique, semble des recouvrements nées de la Direction des nières avaient atteint 1.026,28
tisane ou une candidature à une fonction
essentiellement, par les recou- des Douanes durant les neuf Etudes et de la Prospective mds de dinars, contre 1.005,81
élective publique", précisant que l'exercice
vrements "exceptionnels" qui premiers mois de 2019. des Douanes (DEPD). mds de dinars en 2017, en
de cette activité requiert la préservation
ont été réalisés, au titre des La part des recettes allouées à Quant aux recettes destinées hausse (+2,03%).
des secrets dont le candidat a eu connais-
régulations, par les recettes la Caisse de garantie et de so- aux Comptes d'affectations Près de 86% du total de ces
sance dans le cadre ou à l'occasion de
des Douanes du port d'Alger, lidarité des collectivités lo- spéciales (CAS), elles se sont recouvrements ont servi à ali-
l'exercice de ses activités au sein de l'ins-
au cours de cette période qui cales (CGSCL) est de 68,44 établies à 4,25 mds de dinars, menter le budget de l'Etat à
titution militaire".
s'élèvent à 127,95 mds de di- mds de dinars, contre 64,57 contre 3,83 mds de dinars, en- hauteur de 882,13 mds de DA.
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