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14 ECONOMIE

Mardi 26 Novembre 2019
Conseil de la nation

LE PROJET DE LOI SUR

LES HYDROCARBURES REQUIERT

UNE ÉTUDE PLUS PROFONDE

Les membres du Conseil de la nation ont plaidé, à Alger, pour une étude "plus profonde" du projet de loi régissant les activités hydrocarbures
à travers l'organisation de workshops et de tables rondes permettant un débat associant tous les acteurs et experts.
''étude de la teneur de la loi et l'exa-
men des détails sensibles par des
Lspécialistes permettront de mieux
comprendre ce texte", ont affirmé les mem-
bres intervenant lors d'une séance consa-
crée à la présentation et au débat du projet
de loi régissant les activités hydrocarbures,
présidée par Salah Goudjil, président du
Conseil.
A ce propos, le sénateur du tiers présiden-
tiel Ahmed Bouziane, a indiqué qu'il "re-
vient aux spécialiste de discuter de telles
questions délicates pour ne pas laisser de
place aux critiques non fondés scienti-
fiques", affirmant qu'il existe "de grandes
compétences nationales à même de pren-
dre en charge ce travail". Il a salué, par ail-
leurs, le maintien de la règle 51/49% et de
la préemption dans ce projet de loi, ce qui
garantit, a-t-il ajouté, la préservation des
droits des entreprises nationales et de la
souveraineté nationale. Pour sa part, le sénateur Abdelkarim Korichi, a appelé à la a mis l'accent sur l'impératif renforcement gisements pétroliers. A cette occasion, la
membre du Conseil Boujemaa Zeffane clarification des concepts contenus dans du contrôle sur les compagnies étrangères, Commission des affaires économiques et
(FLN) a qualifié de "non fondées" les cri- certains articles à l'image de ceux relatifs notamment en matière d'utilisation de pro- financières du Conseil de la Nation a af-
tiques et les réactions au sujet de ce projet aux ressources traditionnelles et techniques duits chimiques et l'élimination des dé- firmé, dans son rapport préliminaire sur le
de loi, mettant l'accent sur l'importance alternatives, soulignant l'importance de chets qui en résultent, soulignant la projet de loi régissant les activités des hy-
d'exploiter ces énergies pour assurer l'em- s'intéresser à l'énergie hydraulique. M. Ko- nécessité de développer les régions à forte drocarbures, que l'examen du projet de
ploi notamment au profit des jeunes du richi a mis en garde contre les dangers de activité énergétique, et ce à travers la réa- cette loi intervient dans une conjoncture
Sud et des Hauts plateaux. Mettant en l'exploitation de certaines énergies non lisation de centres sociaux et sportifs et la économique et financière sensible, exi-
avant l'impératif d'accorder la priorité dans conventionnelles au nu du manque promotion de certains aspects de la vie, de geant davantage de rationalité et de prag-
l'emploi aux jeunes de ces régions, d'unifier d'études à leur sujet, notamment pour les la santé et de la science. Pour sa part, le matisme dans l'examen de ces dispositions
les avantages entre les travailleurs de la So- régions connaissant une activité pétrolière, membre du parti du Rassemblement natio- et articles. Le président de la commission a
natrach et ceux des sociétés sous traitantes rappelant, dans ce sens, le problème de nal démocratique (RND) Ali Djerbaa a es- fait savoir, dans ce sens, que les capacités
et de leur assurer la formation pour leur "Haoud-Berkaoui" dans la wilaya de Ouar- timé impératif que cette loi traite des de production du pays et ses réserves de
permettre de développer leurs compé- gla. Il a appelé, dans ce sillage, à dévelop- différents types d'énergies nouvelles et pétrole se trouvaient dans une situation
tences, il a appelé à la programmation de per les industries pétrolières "et à ne pas propres et d'œuvrer à relancer l'attractivité "inconfortable", d'où l'impératif de mettre
projets de raccordement aux réseaux devenir des sociétés d'extraction du brut du domaine minier national à la lumière en place des solutions urgentes à même de
d'électricité et de gaz en faveur des popu- pour sa distribution à l'étranger". De son d'une situation internationale marquée par faire face à la stagnation ayant touché le
lations de ces zones , outre l'élargissement côté, le membre du parti du Front de Libé- une rude concurrence, et ce à travers le secteur des hydrocarbures et d'applanir les
des exploitations agricoles. Pour sa part, le ration nationale (FLN) Mustapha Djeghdali, renforcement de l'exploration de nouveaux obstacles entravant son développement.
Le projet de loi sur les hydrocarbures évite

à la Sonatrach de grands fonds pour l'exploration

Le ministre de l'Energie Mohamed Arkab a Il a ajouté que la conclusion de partenariats maitrise des coûts d'extraction" qui néces- valorisation des ressources en hydrocar-
affirmé devant le Conseil de la nation, que dans le domaine de la prospection et de site l'usage de moyens technologiques de bures (ALNAFT) en matière de retrait de li-
le projet de loi régissant les activités d'hy- l'exploration permettra un partage des pointe et de techniques innovantes et so- cences aux partenaires étrangers.
drocarbures évite au Groupe Sonatrach l'af- charges induites par de telles opérations, phistiqués. Par ailleurs, le ministre a fait état S'agissant le recul des prix du baril sur le
fectation d'importantes ressources qu'elles soient réussies ou pas. Au volet fis- de l'élaboration en cours d'un nouveau marché international, le ministre a indiqué
financières à l'exploration, en encourageant cal, le ministre a expliqué la réduction de la projet de loi sur l'énergie nucléaire et son que l'Algérie continuait à œuvrer avec ses
le partenariat avec des opérateurs étran- fiscalité appliquée aux activités pétrolières utilisation pacifique en sus de plusieurs partenaires dans le cadre OPEP/NON OPEP
gers. par la volonté de la tutelle de capter davan- opérations d'exploration en offshore. à la stabilité et l'équilibre du marché pour
Ce cadre juridique favorise l'investissement tage d'investisseurs et d'opérateurs étran- Evoquant la non réalisation des objectifs en éviter une baisse au delà de ce seuil. Dans
et les partenariats ce qui permettra à la gers, soulignant que la concrétisation de matière d'énergie solaire fixés à 8.000 MW une déclaration à la presse en marge de
compagnie nationale Sonatrach de ne pas 100 opérations d'exploration pour un taux au début de l'année 2019, M. Arkab a as- cette séance, le ministre a fait savoir que ce
affecter de grands fonds à la prospection fiscal de 65% est mieux que 10 opérations suré que son secteur tend, à travers ce texte projet de loi a réservé un volet dans lequel
et au développement des ressources éner- à un taux de 85%. de loi, le développement des énergies re- la Sonatrach et les partenaires étrangers
gétiques, a précisé le ministre en réponse S'appuyant chiffres annuels du Groupe, M. nouvelables et propres, outre l'augmenta- s'engagent à la formation des jeunes et à
aux questions des membres du Conseil de Arkab a fait savoir que le volume fiscal des tion de la production des énergies leur intégration dans les étapes de produc-
la nation lors d'une plénière consacrée au gisements actuels "n'est pas rentable", d'où classiques et la promotion de l'industrie tion , de prospection et d'exploitation,
débat du projet de loi régissant les activités la pertinence des partenariats pour la cou- pétrolière. ajoutant que les sociétés de sous-traitance
des hydrocarbures, présidée par le prési- verture des coûts des projets. Pour le mi- Il a rappelé, dans ce sens, l'octroi de pleins seront tenues également de favoriser dans
dent du Conseil Salah Goudjil. nistre, il s'agit principalement de "la prérogatives à l'Agence nationale pour la le recrutement la jeunesse locale.