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ACTUALITE 3

Dimanche 17 Novembre 2019

Présidentielle

LES CINQ CANDIDATS SIGNENT LA

CHARTE D’ÉTHIQUE DES PRATIQUES

ÉLECTORALES

Les cinq candidats en lice pour la présidentielle ont signé, hier, la Charte d’éthique des pratiques électorales. Cette Charte, élaborée par
l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), «expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du
comportement moral attendu des acteurs participant au processus électoral».

lle stipule que le comporte- “libres et équitables” et au respect
ment moral relatif au pro- des lois électorales. «Les membres
Ecessus électoral «entend le de l’ANIE, ses démembrements et
respect des principes démocra- services administratifs qui en relè-
tiques de base à travers le libre vent s’engagent à s’astreindre au
exercice des droits démocratiques respect du principe de neutralité,
sans intimidation, notamment le d’impartialité et de traitement
droit de se porter candidat, le droit équitable des candidats aux élec-
de vote, le caractère secret du tions et s’interdire tout comporte-
vote, la transparence du finance- ment ou action susceptibles
ment des campagnes électorales d’altérer ces principes », selon
ainsi que l’indépendance et la cette Charte. Les candidats et les
neutralité de l’institution en charge partis politiques participant aux
des élections et des services qui en élections s’engagent, quant à eux,
dépendent». Le document énonce à « faire des déclarations pu-
également que “tous les acteurs bliques véridiques et doivent
participant au processus électoral s’abstenir de tous propos diffama-
doivent accepter la responsabilité toires, insultes, invectives envers
d’agir de façon à maintenir et à un autre candidat ou acteur du
renforcer la confiance du citoyen processus électoral et tout autre
par rapport à l’intégrité et la trans- déclaration qu’ils savent être erro-
parence du processus électoral”. La née ». Cette charte s’adresse aussi droits, des dates d’inscription de l’opération électorale, de manière Benflis, Abdelkader Bengrina, Az-
Charte élaborée par l’instance pré- aux responsables des médias na- recours sur les listes électorales, in- impartiale et sans aucune discrimi- zeddine Mihoubi, Abdelmadjid
sidée par Mohamed Charfi cite, par tionaux audiovisuels, de la presse former les électeurs sur les pro- nation entre les candidats». Rap- Tebboune et Abdelaziz Belaïd. Ils
ailleurs, 10 principes généraux, écrite et électronique et les inter- grammes des candidats aux pelons que les cinq candidats, devront sillonner, à partir de ce di-
dont la souscription de tous les ac- venants qui en dépendent, qui élections et à assurer une couver- dont les dossiers ont été validés manche, les wilayas du pays pour
teurs participant au processus doivent s’engager, entre autres, à « ture globale, équilibrée et objec- aussi bien par l’ANIE que par le tenter de convaincre les électeurs.
électoral aux principes d’élections informer les électeurs de leurs tive, durant toutes les phases de Conseil constitutionnel, sont Ali
Les candidats tenus de déclarer les sources de financement

de leur campagne électorale

Les cinq (5) candidats en lice pour candidat à l'élection du Président des élections (ANIE)", souligne que des "investigations" seraient et les médias. Dans sa 14e clause,
l'élection présidentielle du 12 dé- de la République ne peuvent ex- 196. menées par l'ANIE dans ce sens. cette charte engage les candidats
cembre prochain sont tenus de céder un plafond de cent millions Le compte du Président de la Ré- Pour ce qui est des appréhen- à "ne pas recourir, durant la cam-
déclarer les sources de finance- de dinars (100.000.000 DA) pour publique élu est publié au Journal sions sur le financement de la pagne électorale, aux moyens et
ment de leur campagne électo- le premier tour. Ce montant est officiel de la République algé- campagne électorale par de l''ar- avantages dont ils jouissent de
rale, et ce, conformément aux porté à cent vingt millions de di- rienne démocratique et popu- gent sale, le ministre de la Com- par leur fonction".
dispositions de la loi organique nars (120.000.000 DA) en cas de laire, selon le même article qui munication, Porte-parole du Les cinq candidats à la prochaine
relative au régime électoral, en deuxième tour, précise l'article précise que les comptes des can- gouvernement, Hassan Rabehi, Présidentielle ont été destina-
vue de garantir un processus 192. didats sont déposés auprès du avait affirmé que "cette échéance taires d'une copie de la charte
électoral régulier et transparent. Les termes de l'article 193 de la Conseil constitutionnel. se déroulera dans de bonnes qu'ils n'ont pas contestée", a fait
A ce titre, l'article 190 du régime même loi précisent que "tous les En cas de rejet du compte de conditions, au regard des moyens savoir l'ANIE.
électoral stipule que les cam- candidats à l'élection présiden- campagne électorale par le et aussi des procédures légales et La signature de la charte "ne sera
pagnes électorales sont financées tielle ont droit, dans la limite des Conseil constitutionnel, il ne peut administratives décidées dans le pas obligatoire", toutefois les
au moyen de ressources prove- frais réellement engagés, à un être procédé aux rembourse- cadre de la démarche visant à candidats, l'ANIE et les médias
nant de la contribution des partis remboursement forfaitaire de ments prévus aux articles 193 et protéger ce rendez-vous histo- procèderont à la signature de ce
politiques, de l'aide éventuelle de l'ordre de dix pour cent (10%)". 195 de la présente loi organique. rique, grâce à la conjugaison des document de par son importance
l'Etat accordée équitablement, et "Le candidat à l'élection du Prési- A ce titre, le membre de l’ANIE, efforts de tous les citoyens", pour le bon déroulement de la
des revenus des candidats. dent de la République ou aux Karim Khelfane, avait rappelé que ajoutant que "l'ère de la corrup- campagne électorale.
L'article 191 de la même loi inter- élections législatives est tenu l’une des principales missions de tion est révolue et la Justice a Pour contrôler le financement de
dit à tout candidat à une élection d'établir un compte de cam- cette Autorité est de veiller à ce prouvé qu'elle est à l'affût de tous la campagne des cinq candidats,
à un mandat national ou local de pagne retraçant, selon leur ori- que le scrutin soit "démocratique, les corrompus". l'ANIE fera appel à des commis-
recevoir, de manière "directe" ou gine et selon leur nature, transparent et propre", indiquant, La campagne électorale de la Pré- saires aux comptes qui auront à
"indirecte", des dons en espèces, l'ensemble des recettes perçues à ce sujet, que l’Autorité "s'en- sidentielle du 12 décembre pro- vérifier les sources financières du
en nature ou tout autre contribu- et des dépenses effectuées. Ce gage à s’attarder" sur la question chain est marquée par candidat. En cas de doute, ils de-
tion, quelle qu'en soit la forme, compte, présenté par un expert de la provenance du financement l'élaboration d'une charte mandent au candidat de révéler
émanant d'un Etat étranger ou comptable ou un commissaire de la campagne électorale". d'éthique des pratiques électo- les sources de financement de la
d'une personne physique ou mo- aux comptes, est adressé au Il avait assuré, en outre, que l’ar- rales signée, samedi à la veille du campagne si les dépenses sont
rale de nationalité étrangère. Conseil constitutionnel et à l'Au- gent des candidats "sera filtré par lancement de la campagne élec- excessives.
Les dépenses de campagne d'un torité nationale indépendante un commissaire aux comptes" et torale, par l'ANIE, les candidats