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ECONOMIE 15

Mercredi 22 Janvier 2020
Douanes

PRISE EN CHARGE DE LA TOTALITÉ DES

INCOTERMS DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION

La prise en charge de la totalité des incoterms (International commercial terms) dans le système actuel d'information et de gestion
automatisé des douanes (SIGAD) se fera de manière progressive, a fait savoir lundi à Alger, le représentant de la Direction générale
des douanes, Bensahraoui Bachir.
ubliées pour la première fois par la quels sont les frais à la charge du fournis-
Chambre du Commerce Internatio- seur et quels sont ceux qui restent à la
Pnale (CCI) en 1936, les règles Inco- charge de l’acheteur et qu’il faudra inclure
terms définissent les principales dans la valeur à déclarer en douane, a-t-il
responsabilités des acheteurs et des ven- encore expliqué. Ces indications consti-
deurs pour la livraison des marchandises tuent ce que l’on appelle les " INCOTERMS
dans le cadre des contrats de vente. ''. Il s’agit de sigles correspondant aux pra-
Ces règles font autorité pour déterminer tiques en usage dans les opérations de
comment les coûts et les risques sont ré- commerce international et à des normes
partis entre les parties. Elles sont régulière- adoptées dans le cadre de la Chambre du
ment incorporées dans les contrats de Commerce Internationale. Les incoterms
vente de marchandises dans le monde en- font régulièrement l’objet d’actualisations
tier et font désormais partie du langage pour les adapter aux évolutions des pra-
commercial courant. S'exprimant lors d'un tiques en usage à l’échelle internationale et
séminaire national sur les conditions la dernière actualisation est entrée en vi-
d'exercice du commerce international (in- gueur le 1 janvier 2020. Pour sa part, le pré-
coterms 2020) , M.Bensahraoui a indiqué sident de la Commission droit et pratiques
que "la prise en charge de la totalité des in- du commerce international d'ICC , Chrit-
coterms dans le système actuel SIGAD se que définis par la CCI et adoptés dans les relatives notamment aux limites du sys- sophe Martin Radtke a souligné que les rè-
fera de manière progressive en attendant transactions internationales". A cet effet, un tème d’information SIGAD dans sa version gles incoterms s'appliquent partout dans le
la mise en œuvre du projet de réalisation groupe de travail a été installé et se com- actuelle", selon le même responsable. Evo- monde, mais il faut prendre en considéra-
et de déploiement du nouveau système posait des représentants de la direction gé- quant la relation entre les incoterms et les tion le contexte et la législation de chaque
d’information des douanes en collabora- nérale des douanes , l'association des douanes, il a expliqué que lorsqu’un inter- pays. Il a également souligné que les prin-
tion avec les douanes coréennes". banques et des établissements financiers venant dans une opération de commerce cipaux changements apportés aux Inco-
"Le futur système est fondé sur des bases (ABEF), la Banque d’Algérie, la chambre al- international achète ou vend une marchan- terms 2010 vise à répondre encore
conformes aux normes et standards inter- gérienne de commerce et d’industrie dise, l’un des éléments d’information im- davantage aux besoins des utilisateurs.
nationaux tels que le modèle de données (CACI), l'Association nationale des exporta- portants de cette transaction est, bien Selon lui, les utilisateurs ont tout intérêt a
de l’OMD, la convention de Kyoto révisée teurs algériens (ANEXAL), l'Union nationale entendu, le prix unitaire et global de la modifier leurs documents contractuels et
ainsi que les règles CCI relatives aux inco- des transitaires et commissionnaires en marchandise convenu entre les partenaires passer des Incoterms 2010 aux Incoterms
terms", a t-il ajouté lors de ce séminaire or- douane agrées (UNTCA). dans la transaction. 2020. " La version 2020 n’a pas supprimé
ganisé par la Chambre algérienne de "Ce chantier a été lancé en parallèle avec Cependant, le prix, à lui seul, ne suffit pas d’Incoterms ni n’en a créé de nouveaux. Elle
commerce et d'industrie (CACI) en partena- celui de la refonte de la déclaration en dé- pour donner une indication précise sur pérennise donc les changements radicaux
riat avec la Chambre Internationale du tail afin de permettre la prise en charge des tous les coûts que supportera la marchan- introduits par les Incoterms 2010: la divi-
Commerce (CCI). Il a, dans ce cadre, expli- rubriques nécessaires aux contrôles doua- dise avant son arrivée à destination et son sion entre les Incoterms pour tous modes
qué que suite à la conférence nationale sur niers relatives aux incoterms", a -t-il avancé. dédouanement,a -t-il noté. Le contrat com- de transport et les Incoterms pour trans-
le commerce extérieur tenue le 30 mars "Les travaux du groupe ont permis d’abou- mercial doit aussi comporter d’autres indi- port maritime et l’adaptation des Incoterms
2015, "la Direction générale des douanes a tir à l’élaboration d’un tableau synoptique cations complémentaires pour préciser ce à une vente nationale", a-t-il fait savoir. A
pris en charge les doléances formulées par contenant toutes les formules de calcul par que le prix facturé englobe comme presta- noter que d'autres rencontres seront orga-
certains opérateurs économiques sur la né- incoterm et seulement une prise en charge tions de la part du fournisseur, selon le re- nisées par la CACI durant l'année en cours
cessité absolue de prendre en charge l’en- partielle des incoterms 2010 due à des présentant des douanes. En d’autres afin d'expliquer ces nouvelles règles pour
semble des incoterms (version 2010) tels contraintes règlementaires et techniques termes, le contrat commercial doit préciser les opérateurs économiques algériens.
Usine de véhicules militaires de Tiaret
Livraison de près de 800 unités au profit

de plusieurs administrations

Pas moins de 793 véhicules produits par la nistère de la Santé, de la Population et de Société nationale de véhicules industriels wilayas. La SAFAV MB a adapté ses produits
Société algérienne d’industrie des véhicules la Réforme hospitalière, 118 véhicules à la (SNVI) dont deux à Sétif et Ouargla, qui se- sur commande des clients dotant les véhi-
de marque Mercédès Benz (SAFAV-MB) Direction générale de la Sûreté nationale ront mis en service en mai prochain. Des cules en équipements de qualité supé-
basée à Ain Bouchekif (Tiaret) et relevant (DGSN), 54 à la Direction générale des fo- travaux d’aménagement d'unités similaires rieure, a-t-il affirmé.
du ministère de la Défense nationale rêts et 10 véhicules de convoi à Algérie sont en cours à Tiaret, Oran et Béchar en Le représentant du ministère de la Santé,
(MDN) ont été livrés au profit de plusieurs Poste outre des véhicules destinés aux plus de l’agrément de distributeurs dans de la Population et de la Réforme hospita-
instances, entreprises publiques et privées, jeunes bénéficiaires de projets au titre de d’autres wilayas du pays pour améliorer le lière, Boualem Kaci a, quant à lui, fait part
a-t-on constaté. l’Agence nationale de soutien à l’emploi service et renforcer la présence de la so- de l’acquisition de 100 ambulances en
Le Directeur général de la Société de com- des jeunes (ANSEJ), a précisé M. Tazrouti. Le ciété à travers le territoire national, selon le 2017, soulignant que celles-ci disposent
mercialisation et de service après-vente de parc automobile national compte 55.000 responsable. Pour sa part, Houari Salah, di- d’équipements conformes aux normes in-
la marque Mercedes Benz, Hamou Tazrouti véhicules de marque Mercedes Benz dont recteur des moyens à la Direction générale ternationales permettant de fournir aux
a indiqué que la SAFAV MB d’Ain Bouchekif 39.000 produits par des sociétés algé- des forêts a indiqué que dans le cadre malades des prestations à la hauteur.
a livré, dans le cadre de sa stratégie de pro- riennes, a fait savoir M. Tazrouti, indiquant d’une convention signée avec SAFAV MB, la Toutes les wilayas qui accusent un manque
duction et pour satisfaire les demandes de que le réseau de la Société de commercia- DGF a reçu 120 camions citernes destinés devront bénéficier de ces ambulances, no-
ses clients, 793 véhicules de différents lisation et de service après-vente sera à la lutte contre les feux de forêts et a tamment les wilayas du Sud, a-t-il assuré.
types. Pas moins de 238 véhicules multi- élargi, dans les prochains jours, par l’ouver- convenu dans le cadre d’un autre marché La SAFAV-MB d’Ain Bouchekif a produit, de-
fonctions ont été livrés à la Direction cen- ture de points de vente (produits, pièces de d’acquérir 80 véhicules similaires, au cou- puis sa mise en service en 2014, environ
trale du matériel au ministère de la Défense rechange) dont un point de vente à Tlem- rant de l'été 2020 pour les colonnes mo- 20.000 véhicules tous types, selon ses res-
nationale (MDN), 119 ambulances au mi- cen, et d’autres au niveau des unités de la biles de 20 wilayas et couvrir à l’avenir 40 ponsables.