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14 ECONOMIE

Mercredi 15 Janvier 2020
Impôt sur le patrimoine

LA DGI ENVISAGE

UN RECENSEMENT NATIONAL

La Direction générale des impôts (DGI) compte lancer un recensement national des assujettis à l'impôt sur le patrimoine, restructuré
dans le cadre de la loi des finances 2020, a indiqué le directeur de la législation et de la règlementation fiscales par intérim, Kamel Touati.

'exprimant en marge d'une journée
d'information organisée par la
SChambre algérienne du commerce
et de l'industrie (CACI) sur la loi des fi-
nances 2020, M. Touati a déclaré à la
presse q'"un recensement des fortunes
aura lieu pour l'application de l'impôt sur
le patrimoine conformément aux critères
définis par la loi".
"Cette opération se déroulera en coordi-
nation avec le ministère de l'Intérieur, des
Collectivités locales et de l'Aménagement
du territoire", a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Directeur général des im-
pôts, Kamel Aissani qui a fait état de la
mobilisation de moyens techniques mo-
dernes pour ce recensement, a déclaré
"nous nous attèlerons dans les jours à
venir à arrêter les modalités de recense-
ment des fortunes".
La DGI devrait mettre en place un nouveau
système informatique centralisant toutes
les informations sur les biens au niveau
national, permettant ainsi de les classer à
travers des algorithmes pour définir les
assujettis à cet impôt, avant d'établir un fi-
chier national des patrimoines, a-t-il fait
savoir.
La loi des finances 2020, prévoit une im-
position au taux de 1/1000 pour les biens
dont la valeur dépasse les 100 millions de
dinars.
Les redevables doivent souscrire annuel-
lement, au plus tard le 31 mars, une décla- biles particuliers d'une cylindrée supé- taux précieux". constituant l'habitation principale. Le dé-
ration de leurs biens auprès de rieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 Cet impôt concerne également, selon le faut de souscription de la déclaration de
l'inspection des impôts de leur domicile. cm3 (gazoil), les motocycles d'une cylin- même article, "les autres meubles corpo- l'impôts sur le patrimoine dans le délais
La loi des finances stipule dans son article drée supérieure à 250 cm3, les yachts et rels dont notamment: les créances, dépôts prévu par la même loi, donne lieu à une
26 "sont assujettis obligatoirement à dé- les bateaux de plaisance, les avions de et cautionnements, les contrats d'assu- taxation d'office avec application d'une
claration, les éléments du patrimoine ci- tourisme, les chevaux de course les objets rance en cas de décès, les rentes viagères". amende égale ou double des droits dus.
après: les biens immobilier bâtis et non d'art et les tableaux de valeur estimés à Sont exclus du champs d'application de La répartition de l'impôt sur le patrimoine
bâtis, les droits réels immobiliers, les biens plus de 500.000 DA, les meubles meu- l'impôt sur le patrimoine les biens d'héri- est fixée comme suit: 70%, au budget de
immobiliers tels que les véhicule automo- blants, les bijoux et pierreries, or ou mé- tage en instance de liquidation et ceux l'Etat et 30% aux budgets communaux.

Commerce

La baisse de l'activité persiste au 3e trimestre 2019

L'activité commerciale en l'Algérie a pour- secteurs les plus touchés par ce manque machines et matériel d'équipements. En re- des demi-produits. En revanche, elle a aug-
suivi sa baisse durant le 3ème trimestre sont ceux de l'agroalimentaires, de la vanche, le reste des commerçants détail- menté selon les détaillants de l'agroalimen-
2019, avec une diminution plus prononcée DQAEMP et des machines et matériels lants et grossistes jugent les prix "stables". taire et des machines et matériel
chez les détaillants, selon les résultats d'équipement. L'enquête indique que la Selon l'enquête, la plupart des commer- d'équipements. Selon l’opinion de 28% des
d'une enquête d'opinion menée par l'ONS majorité des détaillants et grossistes se çants (grossistes et détaillants) achètent grossistes et près de 30% des détaillants,
auprès des chefs d'entreprises commer- sont approvisionnés auprès du secteur leurs marchandises en première main. les prix de vente sont jugés "élevés" au 3è
ciales. Ce recul de l'activité a été plus res- privé uniquement, notamment, ceux de la Le taux de satisfaction des commandes en trimestre 2019 par rapport au trimestre
senti chez les commerçants détaillants qui DQAEMP, des machines et matériels d'équi- produits est supérieur à 50% par rapport précédent, notamment ceux des combus-
activent, notamment, dans les matières pement et des textiles. Commerçants: aux besoins exprimés, tibles, de la DQAEMP et des textiles. Quant
premières et demi-produits, la droguerie, Par ailleurs, près de Situation financière moyenne selon la majorité des à leur situation financière, elle a été jugée
quincaillerie, appareils électroménagers et 25% se sont approvi- commerçants enquê- "moyenne" selon près de 70% des gros-
parfumerie (DQAEMP) ainsi que les ma- sionnés auprès des secteurs public et privé tés, notamment ceux de la matière pre- sistes et selon près de 45% des détaillants.
chines et matériels d'équipement. Près de à la fois, particulièrement, ceux de l'agroa- mière et demi produits et ceux des Plus de 43% des premiers et 5% des se-
20% des détaillants enquêtés se plaignent limentaire, de las matières première et combustibles et lubrifiants. Par ailleurs, conds ont recouru à des crédits bancaires
de l'indisponibilité des produits et plus de demi-produits. Quant aux prix d'acquisition l'enquête a relevé que la plupart des com- et la plupart n'a pas trouvé de difficultés à
28% des grossistes de l'éloignement des des produits, ils ont été jugés "élevés" selon merçants est satisfaite de la qualité et du les contracter, ont souligné les enquêtés.
sources d'approvisionnement de la matière plus de 25% des commerçants grossistes et conditionnement du produit. De juillet à S'agissant des prévisions, les commerçants
première. Plus de la moitié des grossistes plus de 40% des détaillants. Les plus tou- septembre derniers, la demande en pro- grossistes et détaillants prévoient la pour-
et plus de 44% des détaillants ont déclaré chés, par cette hausse des prix, sont ceux duits fabriqués a reculé selon les grossistes, suite de la baisse de leur activité au cours
avoir enregistré des ruptures de stocks. Les de l'agroalimentaire, de la DQAEMP et des notamment ceux de la matière première et des prochains mois.