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14 ECONOMIE

Mercredi 20 Novembre 2019
Conseil de la nation

LOUKAL PRÉSENTE LE PLF 2020

DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES

ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a présenté le projet de loi de finances (PLF) 2020 devant la commission des affaires
économiques et financières du Conseil de la nation, lors d'une réunion présidée par Abdelkrim Mebarkia, vice-président de la commission,
en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil.

ans sa présentation, M. de -2.435,6 milliards DA (-11,4%
Loukal a précisé que le du PIB). Selon le ministre, ce défi-
DGouvernement avait cit s'explique par la couverture,
veillé, à travers le PLF 2020 qui a par le trésor, du déficit de la
été adopté à l'APN, à "mettre en Caisse nationale des retraites
place les mesures nécessaires (CNR) qui s'élève à 700 milliards
pour faire face à la diminution des DA/an. Le financement du déficit
ressources par la rationalisation du trésor pour l'année prochaine,
des dépenses publiques, l'optimi- a-t-il dit, nécessite une couverture
sation des recettes, la préserva- financière de 2.10,6 milliards DA
tion du pouvoir d'achat des par le recours à des ressources in-
citoyens et le maintien du niveau ternes. S'agissant des principales
d'investissement garantissant un dispositions législatives conte-
niveau d'activité favorisant une nues dans le texte, réparties sur
croissance économique considé- 46 mesures fiscales, 9 procédures
rable". douanières et 43 mesures diffé-
Le ministre a ajouté que "bien rentes, M. Loukal a fait savoir que
qu'intervenant dans un contexte le projet de loi a prévu des incita-
marqué par une grande pression tions fiscales au profit des start-
financière et des fluctuations sur up, outre la création de 4 types de
le marché des hydrocarbures, zones industrielles à travers le
mais aussi le ralentissement de la la grande pression sur le Trésor, mique de l'ordre de 1,8%, le postes pour garantir la gestion de pays en vue d'abriter ces start-up
croissance à l'échelle internatio- avec des cours du pétrole à 66,1 même taux pour la croissance 1.353 établissements en cours de et créer un fond pour les soutenir.
nale, cette loi a maintenu inchan- dollars le baril en 2019, soit un hors hydrocarbures et une aug- réception au profit de plusieurs Dans l'objectif d'améliorer le cli-
gées les dépenses sociales recul notable par rapport à 2018 mentation du taux d'inflation à secteurs. mat de l'investissement, il a été
inscrites dans le budget". Insistant où le baril s'établissait à 73 dol- 4,08% en 2020, à 5,07% en 2021 En 2020, la masse salariale dépas- suggéré la suppression de la règle
sur l'impératif rétablissement des lars, mais aussi un recul des quan- et à 5,87% en 2022. Le texte pré- sera les 2.900 milliards de DA 51/49 pour les secteurs non stra-
grands équilibres budgétaires et tités d'hydrocarbures destinées à voit une augmentation des reve- alors pour un nombre de postes tégiques, le recours "au besoin et
des équilibres extérieures du pays, l'exportation de l'ordre de 7,3% nus des exportations des budgétaires dépassant 2.279.555 de manière sélective" au finance-
M. Loukal a affirmé que le texte de en 2018, a expliqué M. Loukal. Et hydrocarbures en 2020 de 2% par postes. Concernant le budget ment extérieur auprès des institu-
loi prévoyait des mesures structu- d'ajouter que l'année prochaine rapport à 2019 pour atteindre d'équipement, le PLF a réservé tions financières internationales
relles tout en maintenant les fon- connaîtra une amélioration 35,2 milliards de dollars (contre une enveloppe de 1.619,88 mds pour le financement des projets
damentaux de la politique 34,5 milliards de dollars en DA(37,7%) au budget d'autorisa- économiques structurels et fruc-
sociale de l'Etat à travers le sou- Une hausse des revenus des 2019), et ce en raison d'une tion de programmes de 2020, en tueux, outre le renforcement des
tien aux franges sociales les exportations des hydrocarbures augmentation de 2,06 % des sus d'un autre montant de 2.929,7 taxes sur la fortune et les biens.
plus vulnérables, l'amélioration de 2% prévue en 2020 quantités des hydrocarbures mds DA pour les crédits de paie- Selon le texte de loi, les citoyens
du cadre de vie des citoyens et devant être exportées. Quant ment. Aussi, le budget de 2020 a peuvent importer des véhicules
la création d'emplois. Nonobstant "considérable" en ce qui concerne aux importations, le projet de loi inscrit un nouveau programme de de tourisme d'occasion de moins
ces défis, a-t-il poursuivi, l'Etat de- les recettes de la fiscalité ordinaire prévoit leur baisse de 13,3 % à 469,88 milliards DA dont 190,19 de trois ans avec moteurs à es-
meure attaché à sa politique so- qui s'élèveront à 300 milliards de 38,6 milliards de dollars en 2020. milliards DA pour de nouveaux sence et respectant les normes
ciale en vue de préserver le DA grâce à l'élargissement de l'as- Les importations des marchan- programmes et 279,69 milliards environnementales, et ce avec
pouvoir d'achat du citoyen en siette fiscale, à l'amélioration du dises devraient baisser de 12 % et DA destinés à la réévaluation de leurs propres moyens financiers.
maintenant un budget élevé des recouvrement et à la lutte contre celles des services de 16%. Le dé- programmes en cours de réalisa- En matière de protection de l'en-
transferts sociaux estimé à 1.798,3 la fraude et l'évasion fiscales. Les ficit de la balance des paiements tion, outre 150 milliards DA affec- vironnement, il a été suggéré la
milliards de dinars algériens (DA) dépenses des administrations pu- devrait atteindre -8,5 milliards Des mesures fiscales création d'une taxe sur l'envi-
dans le projet de loi, soit 8,4% du bliques connaîtront, quant à elles, USD en 2020 contre -16,6 mil- ronnement appliquée dés la
et douanières pour garantir
Produit intérieur brut (PIB). une "baisse" grâce au recul du liards USD en 2019, soit d'une souscription des contrats d'as-
La loi vise en outre à préserver train de vie de l'Etat, de même baisse de 8,1 milliards USD. le financement du Trésor surances avec un montant de
l'équilibre "fragile" des constantes que les dépenses seront, en géné- Les réserves de change connai- tés aux dépenses imprévues. Par 1.500 Da sur les voitures touris-
de l'économie nationale en ral, rationnalisées notamment en tront une contraction à 51,6 fin ailleurs, les recettes globales du tiques et 3.000 Da sur les autres
termes de mise en place de ré- ce qui concerne les importations, 2020 ce qui représente 12,4 mois budget passeront à 6.200,3 mil- types de véhicules, la réorganisa-
formes structurelles pour le réta- a indiqué le premier responsable d'importations sans facteurs de liards DA en 2020 soit une baisse tion du système fiscale imposé sur
blissement progressif et du secteur. Concernant l'encadre- production. Le PLF 2020 prévoit de 7% en raison du recul de la fis- les appareils électriques à haute
permanent des équilibres budgé- ment, le PLF 2020 a été élaboré également une baisse de 8,6% à calité pétrolière à 2.200,3 milliards consommation et l'augmentation
taires, a soutenu le ministre, ajou- sur la base d'un prix référentiel du 7,823 mds USD en matière dé- DA. En outre, les ressources ordi- des montants des taxes sur l'envi-
tant que le texte vise également à baril de pétrole à 50 dollars et un penses publiques, un recul de naires augmenteront de 1% en ronnement en fonction du prin-
optimiser les recettes, notamment prix de marché à 60 dollars/baril 1,2% dans les dépenses de fonc- raison du double effet des impor- cipe "pollueur-payant". Quant au
fiscales, par le renforcement de pour la période allant jusqu'à tionnement et de 18,7% en tations fiscales estimées à 9,2% renforcement de la solidarité na-
l'outil fiscal en matière de recou- 2022, et un taux de change de 123 termes de dépenses d'équipe- outre le recul des importations tionale, il a été proposé l'augmen-
vrement de la fiscalité ordinaire. dinars/dollar pour 2020, 128 di- ments. Le budget de fonctionne- exceptionnelles de 23,1%. Ainsi, le tation, de 1% à 2%, de la
De plus, le PLF 2020 intervient nars/dollar pour 2021 et 133 di- ment de l'année prochaine PLF 2020 prévoit un déficit du contribution solidaire appliquée
dans un contexte particulier mar- nars/dollar pour 2022. Il prévoit assurera 33.179 postes budgé- budget de -1.533,4 milliards DA (- sur les importations au profit de
qué par des défis multiples, dont également une croissance écono- taires dont 16.117 nouveaux 7% du PIB) et un déficit du trésor la CNR.