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14 ECONOMIE

Samedi 17 Août 2019
Conseil du Gouvernement

EXAMEN D’UNE SÉRIE DE PROJETS

DE LOI ET DE DÉCRETS EXÉCUTIFS

Le Gouvernement a tenu, une réunion présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné l’avant‐projetS
de loi portant règlement budgétaire de l'année 2017 et des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des énergies renouvelables
et de l’habitat, et a présenté deux exposés concernant l’amélioration du cadre de vie du citoyen et le marché de gré à gré simple,
indique un communiqué du Premier ministère.
urant la réunion, le minis-
tre des Finances a pré-
Dsenté, dans son exposé,
les résultats financiers de l’année
2017 ainsi que le cadre écono-
mique global à travers lequel a
été élaborée et mis en œuvre
cette loi de finances.
Le ministre a souligné que ce
texte qui intervient en application
de la constitution, s’inscrit dans le
cadre de la concrétisation du prin-
cipe de transparence et du renfor-
cement du contrôle du pouvoir
législatif sur l’action du Gouverne-
ment.
Le ministre des Finances a indiqué
que l’année 2017 a enregistré une
baisse du niveau des ressources
financières de l’Etat en raison de
la forte baisse des produits éner-
gétiques au niveau mondial. Le
prix moyen du baril du brut algé-
rien a atteint 53,93 USD/baril.
Il appert de ce projet de loi que le
montant global des recettes réa-
lisées s’élève à 6.072 milliards de
DA, dont 3.945 milliards de DA de ment en termes de rationalisation l'efficacité énergétique à l'horizon les dispositifs de la conservation gnement pour la réalisation des
fiscalité pétrolière. des dépenses de fonctionnement 2030. en la dotant d'un conseil consul- projets d'investissement lucratifs
Quant aux dépenses du budget à travers la collecte de toutes les Dans son intervention, le Premier tatif où toutes les propositions dans ce domaine.
général de l’Etat, elles s’élèvent à recettes publiques de façon sys- ministre a souligné que l'objectif seront élaborées par eux. Par ailleurs, le gouvernement a
6.767 milliards de DA, dont 4.497 tématique en prenant en compte attendu de la création de la Le Premier ministre a instruit les examiné le projet du décret exé-
milliards de DA pour le fonction- tous les aspects de la gestion de conservation est le développe- membres du gouvernement de cutif relatif au niveau des aides fi-
nement (66,46%) et 2.270 mil- tous les secteurs. ment de l'utilisation des énergies ne pas procéder à la dissolution nancières directes accordées par
liards de DA pour l’équipement Il a ordonné également la mise en renouvelables dans notre pays en des entreprises activant dans le l'Etat aux bénéficiaires des lotisse-
(33,54%). place d'une équipe de travail tant qu'alternative stratégique domaine des énergies renouvela- ments sociaux réalisés au niveau
A cet effet, le Premier ministre a pour proposer les mesures d'ur- pour la sécurité énergétique et un bles et existant lors de la création des Hauts Plateaux et au Sud.
mis l'accent sur l'impératif d'amé- gence pour lever le niveau de re- moteur pour la croissance écono- d'une conservation des énergies Ce projet de loi présenté par le
liorer ce mécanisme de contrôle couvrement des recettes mique ainsi qu'un choix perma- renouvelables et de l'efficacité ministre de l'Habitat, de l'Urba-
pour aboutir à une cadence per- publiques de l'Etat à l'instar de la nent pour préserver énergétique, appelant à les pré- nisme et de la Ville intervient en
mettant de présenter la loi du rè- fiscalité ordinaire et des recettes l'environnement et faire face aux server et les soutenir. exécution des décisions de la réu-
glement budgétaire au moins une des biens publics, en attendant la changements climatiques en adé- Le Premier ministre a également nion du Conseil interministériel
année après la fin de l'exercice (N- concrétisation du projet de mo- quation avec les engagements in- donné des instructions pour la tenue le 18 juin 2019 consacrée
1), au lieu de deux années adop- dernisation de l'administration ternationaux de notre pays en mise en place des mécanismes de au dossier des lotissements so-
tées actuellement (N-2), mettant fiscale et des biens de l'Etat. matière de préservation de l'en- suivi de l'application des pro- ciaux et qui vise à actualiser les
en avant la nécessité de rationa- Le gouvernement a examiné le vironnement. grammes nationaux des énergies dispositions du décret exécutif n
liser et de maîtriser les dépenses projet du décret exécutif portant Le Premier ministre s'est félicité renouvelables au niveau de 10-235 du 5 octobre 2010 à tra-
du fonctionnement, outre la gé- institution d'une conservation des de ce texte partant de ces résul- chaque secteur. vers l'approbation de l'aide finan-
néralisation du numérique et des énergies renouvelables et de l'ef- tats positifs sur l'avenir du pays Il a indiqué la nécessité d'utiliser cière directe pour la construction
technologies de pointe au niveau ficacité énergétique, son organi- dans l'exploitation de ce type les énergies renouvelables de ma- d'un logement individuel dans le
de toutes les administrations et sation et son fonctionnement. d'énergies dont recèle notre pays. nière exclusive en faveur de cadre du programme de réalisa-
des services publics à même de La proposition de ce projet inter- Pour ce faire, le Premier ministre toutes les nouvelles structures tion de 362.000 lotissements so-
moderniser la gestion financière vient conformément aux recom- a ordonné d'enrichir ce texte à éducatives et de formation ainsi ciaux approuvé par le
publique et améliorer les méca- mandations de la réunion du travers l'ouverture à tous les in- que les universités à réaliser à Gouvernement avec un montant
nismes de recouvrement de tous conseil interministériel tenue le tervenants dans ce domaine au- l'avenir au niveau des wilayas du de 700.000 DA aux bénéficiaires
les droits de l'Etat. 29 mai 2019, consacrée à la créa- tres que les administrations Sud. des wilayas des Hauts Plateaux et
A ce propos, le Premier ministre a tion d'une instance nationale officielles et l'élargissement de la Ces instructions interviennent en de 1000.000 DA aux bénéficiaires
ordonné l'adoption d'une nou- chargée des énergies renouvela- consultation à leur profit en tant vue d'accorder un intérêt aux res- des wilayas du Sud.
velle approche qui prend en bles et de l'efficacité énergétique que force de proposition réelle, à sources humaines formées dans Les conditions d'octroi de ces
compte la situation difficile de la en tant qu'espace de coordina- leur tête les acteurs de la société le domaine des énergies renouve- aides sont soumises aux mêmes
finance publique notamment tion multisectorielle entre les dif- civile, les experts dans le domaine lables notamment les diplômés conditions légales relatives à la
avec le gel du financement non férentes parties concernées et des énergies renouvelables et les universitaires et des instituts en formule de l'habitat rural groupé.
conventionnel lors de la présen- leur mobilisation pour mettre en représentants des entreprises leur accordant l'opportunité d'ap-
tation de la mouture du projet de oeuvre un programme national économiques nationales, tout en pliquer leurs connaissances sur le A suivre...
loi de finances 2020, particulière- des énergies renouvelables et de les associant ultérieurement dans terrain à travers leur accompa-