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14 ECONOMIE

Samedi 26 Octobre 2019
PLF 2020

L’UNOA ET LA CHAMBRE NATIONALE

DES NOTAIRES SOULÈVENT LEURS

PRÉOCCUPATIONS DEVANT L'APN

L'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le Chambre nationale des notaires ont soulevé, jeudi, devant la Commission des finances
et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), leurs préoccupations concernant les nouvelles dispositions touchant le régime fiscal
régissant les professions libérales non commerciales, prévues par le projet de Loi de finances (PLF 2020).
cette occasion, le président de
l'Union nationale des ordres des
Aavocats (UNOA), Ahmed Saï a es-
timé lors d'une séance présidée par le pré-
sident de la Commission Tarek Tridi, que le
Projet de la loi de finances contient un
nouveau régime des taxes imposées à
l'avocat qui est susceptible de "peser lourd
sur son budget", appelant les membres de
la Commission à prendre compte les pro-
positions formulées par l'UNOA et à les in-
tégrer parmi les amendements qui seront
soumis au Gouvernement et à transmettre
leurs préoccupations au ministère des Fi-
nances.
Parmi ces propositions, M. Saï évoque l'im-
portance du paiement à la source, soit, a-
t-il expliqué, soumettre l'avocat à un impôt
forfaitaire "unifié" qu'il doit impérative-
ment payer pour chaque affaire sous peine
de voir son affaire rejetée par les instances
judiciaires, les affaires intervenant dans le
cadre de l'assistance judiciaire devant être
dispensées de cet impôt.
Il a également appelé à fixer l'impôt for-
faitaire unifié à " 1.000 DA devant les tri-
bunaux de première instance et à 1.200 DA
devant les Cours de justice, les tribunaux
administratifs et les tribunaux criminels", et de la revêtir de son griffe profession- les clefs sous le paillasson notamment Pour sa part, M. Tridi a rappelé que cette
indiquant qu'en " cas de présence de plus nelle. ceux installés dans le grand Sud où les ho- rencontre intervenait à la demande de ces
d'un avocat dans la même affaire, chaque Le représentant de la Chambre nationale noraires ne forment même pas un salaire institutions, promettant par la même de
avocat doit s'acquitter individuellement de des notaires, Mounir Mezaache a indiqué mensuel décent". soulever toutes les préoccupations au
l'impôt forfaitaire unifié". que le système fiscal constituerait, en cas C'est pourquoi, la Chambre plaide pour le Gouvernement et au ministère des Fi-
L'UNOA propose, poursuit le même inter- de son adoption, "un grand obstacle en- maintien de l'ancien système avec une nances, mais également de les soumettre
venant, que les services d'impôt mettent à travant l'activité de plusieurs professions éventuelle révision de l'impôt forfaitaire au débat par les membres de la commis-
disposition des bons de versement et leur libérales à l'instar du notariat, et un véri- en l'élevant de 12% à 15% , du moment sion pour parvenir à une solution consen-
vente à l'avocat qui se doit de les joindre table fardeau au vu des impôts et taxes qui que ce texte n'a jamais fait objet de suelle et préserver, ainsi, l'intérêt du
à la lettre de constitution ou à la requête contraindront plusieurs notaires à mettre contestation auparavant, a-t-il poursuivi. citoyen.

Stockage des céréales
Lancement de 30 projets à travers le pays

Le ministre de l’Agriculture, du Développe- céréales, simplifier des procédures admi- coles, les encourager à bénéficier de crédit tion des forêts, l'accompagnement des
ment rural et de la Pêche, Cherif Omari a nistratives au niveau du guichet unique en vue de planter le plus grand nombre porteurs de projets qui ont une qualifica-
annoncé, jeudi à Tlemcen, le lancement d’acquisition des semences et engrais et d’arbres et accompagner le programme de tion scientifique, la simplification des me-
prochain de 30 projets de réalisation de d'accès aux crédits afin de leur offrir de réhabilitation du Barrage vert pour lequel sures d’investissement dans les forêts
structures de stockage des céréales à tra- meilleures conditions de travail. tous les moyens et énergies sont mobilisés appelées devenir un créneau économique
vers le pays. M.Omari a affirmé que la filière de céréali- dans le but de réhabiliter toutes les zones et écologique d'excellence, créateur d'em-
Après avoir suivi un exposé sur la situation culture est stratégique et importante et steppiques et leur protection contre la dé- plois et levier de diversification de l’éco-
des secteurs de l’agriculture et des forêts à que tous les efforts seront déployés pour sertification", a-t-il déclaré. nomie nationale.
Tlemcen dans le cadre de sa visite d’ins- améliorer les procédures au profit des pro- Le ministre a instruit, dans ce sens, les res- En outre, Cherif Omari a annoncé la dota-
pection dans la wilaya, le ministre a fait ducteurs, ce qui aura un impact positif sur ponsables du secteur des forêts de la wi- tion des zones frontalières de la wilaya en
part de la réception dernièrement de neuf la rationalisation des importations et le laya de se lancer dans la sensibilisation des eau, électrification rurale et pistes, tout en
structures similaires à travers le pays, en renforcement de la sécurité alimentaire. citoyens riverains de ces zones et de les instruisant le directeur général de l’Office
attendant le lancement de nouveaux pro- Le ministre a insisté, par ailleurs, sur l’en- encadrer en activant le rôle des potentiali- national des céréales de créer des points
jets pour atteindre une capacité de couragement des agriculteurs à adopter la tés universitaires et des centres de re- de collecte de céréales proches des pro-
stockage 40.000 quintaux de céréales cha- technique d’irrigation par goutte à goutte cherche scientifique pour apporter des ducteurs des zones frontalières.
cune. pour économiser l’eau et l’importance de solutions aux problèmes et étudier les es- La visite du ministre a été marquée aussi
Il a fait savoir que conformément aux ins- cette opération sur les produits agricoles, pèces végétales et leur adaptation en par l’inauguration d'une structure publique
tructions du Premier ministre, toutes les notamment les maraîchers et l’agrumicul- zones steppiques. de stockage de céréales à Ain Talout d’une
mesures ont été prises et des facilités ont ture. Il aussi mis l'accent sur l'encouragement capacité de 300.000 quintaux ainsi qu’une
été accordées aux producteurs de céréales "Il faut impliquer les citoyens notamment des riverains des zones forestières pour laiterie à Maghnia réalisée dans le cadre de
pour leur fournir des points de collecte des les riverains des zones pastorales et agri- devenir le principal partenaire de protec- l’investissement privé.