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REGLEMENTATION AERONAUTIQUE
Les organisations supranationales (FAA, EASA)
La Federal Aviation Administration (FAA) est l’agence
gouvernementale chargée des règlementations et des contrôles concernant
l'aviation civile aux États-Unis. Elle dépend du département des Transports
des États-Unis.
Rôle de l’agence européenne de sécurité aéronautique (European Aviation
Safety Agency)
L’EASA a pris ses fonctions le 28 septembre 2003. Elle a été créée par le
règlement CE 1592/2002 du Parlement Européen et du Conseil. Le site de
Cologne a été choisi comme siège de l’Agence lors du Conseil des chefs
d’Etat de décembre et l’Agence a signé les accords de Chypre afin de devenir
membre plein des JAA.
Les missions de l’EASA :
✓ Etablir et maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité de
l’Aviation civile et de protection de l’environnement.
✓ Favoriser la libre circulation des biens, des personnes et des services.
✓ Favoriser la rentabilisation des processus réglementaires et de
certification.
✓ Aider les Etats membres à remplir, sur une base commune, les
obligations imposées par l’OACI.
✓ Promouvoir au niveau mondial les vues qu’elle défend quant aux
normes de sécurité à appliquer dans l’aviation civile.
Brevet d’Initiation Aéronautique 272 Rougé Julien
