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REGLEMENTATION AERONAUTIQUE
L’OACI
La Convention relative à l'aviation civile internationale a été signée à
Chicago le 7 décembre 1944. L'Organisation provisoire de l'aviation civile
internationale (OPACI) qui en a résulté a fonctionné du 6 juin 1945 au 4 avril
1947, date à laquelle fut constituée l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI). Selon les dispositions de la Convention de Chicago,
l'Organisation est composée d'une Assemblée, d'un Conseil, dont le nombre
de membres est limité et auquel sont rattachés divers organes auxiliaires, et
d'un Secrétariat. Elle est dirigée conjointement par le Président du Conseil et
par le Secrétaire général.
L'OACI adopte et amende selon les nécessitées, les normes, pratiques
recommandées et procédures internationales traitant des sujets suivants :
➢ Systèmes de communications et aides à la navigation aérienne
(balisage sol).
➢ Caractéristiques des aéroports et des aires d'atterrissages.
➢ Règles de l'air et pratiques de contrôle de la circulation aérienne.
➢ Licences et brevets du personnel technique d'exploitation et
d'entretien.
➢ Navigabilité des aéronefs.
➢ Immatriculation et identification des aéronefs.
➢ Collecte et échange des renseignements météorologiques.
➢ Livres de bord.
➢ Cartes et plan aéronautiques.
➢ Formalités de douane et d'immigration.
➢ Aéronefs en détresse et enquêtes sur les accidents.
Brevet d’Initiation Aéronautique 271 Rougé Julien
