Page 52 - RA CPAM-AUDE 2017

DSN
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) vient remplacer les divers formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, Urssaf, Agirc, Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des finances publiques, caisses des régimes spéciaux, etc.). Avec ce nouvel échange informatique, les organismes de sécurité sociale utilisent les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés car la DSN est alimentée par les logiciels de paie des entreprises.
Une Nouvelle procédure de transmission des RIB
En 2017, nous avons fait évoluer notre procédure de mise à jour des RIB. Lorsqu’un employeur nous transmet des signalements d’arrêt en DSN et qu’il pratique la subrogation, il n’est plus nécessaire pour lui de joindre son RIB.
Les coordonnées de sa banque sont remontées automatiquement par le biais du signalement d’arrêt.
Ces coordonnées serviront pour les indemnisations des arrêts de travail.
En 2017,
4 000 déclarations AT/MP
ont été réalisées en ligne, soit
plus d’une sur deux.
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