Page 53 - RA CPAM-AUDE 2017

Une Déclaration Accidents du Travail en quelques clics
Ce service permet aux employeurs d’envoyer automatiquement la déclaration d’accidents du travail en quelques clics et de ne plus envoyer de lettre recommandée avec accusé de réception. Ils peuvent aussi modifier la déclaration en cours ou si nécessaire, adresser une attestation rectificative. Enfin, l’outil leur permet de joindre des pièces complémentaires. L’employeur a l’obligation de déclarer cet accident dans les 48 heures et il peut émettre ses réserves motivées.
Une Déclaration Préalable À l’Embauche ou déclaration unique d’embauche
Avec la déclaration préalable à l’embauche l’employeur effectue en une seule fois et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, les formalités obligatoires liées
à l’embauche d’un salarié. La DPAE lui ouvre tous
ses droits sociaux et lui permet d’être couvert en cas d’accident du travail.
Une Chèque Emploi Service Universel (CESU)
L’utilisation du CESU simplifie les formalités administratives de l’employeur pour l’emploi d’un salarié à domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée). L’employeur n’a alors pas à faire de déclaration d’embauche à l’URSSAF. Le CESU dispense également de la demande d’immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
Une procédure de détachement à l’étranger
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.
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