Page 13 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

RAPPORT DU MÉDECIN TRAITANT (RMT) FRAIS ASSOCIÉS AUX EXIGENCES MÉDICALES
Dans ce rapport, le médecin ou le spécialiste iA Excellence prend en charge tous les frais associés
traitant(s) décrivent les antécédents médicaux du aux demandes de RMT et d’exigences médicales
proposant. Ils peuvent y joindre des copies de notes lorsque celles-ci proviennent de fournisseurs de
de consultation, des résultats d’analyses ou des services paramédicaux approuvés.
copies de rapports d’autres spécialistes.
VALIDITÉ DES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
Il peut arriver que le tarificateur demande une copie
du dossier médical du proposant aux archives d’un Tous les documents servant à la tarification et les
établissement hospitalier. exigences médicales sont valides pendant un an.
Cependant, une déclaration de bonne santé est
L’obtention d’un RMT d’un médecin ou d’un hôpital
prend environ 10 jours ouvrables, ce qui allonge le exigée à la livraison du contrat, si les dernières
délai de traitement de la proposition. déclarations du proposant datent de plus de trois
mois.

ENQUÊTE RÉGULIÈRE PARTAGE DES EXIGENCES MÉDICALES ENTRE
L’enquête, effectuée par téléphone par un ASSUREURS
fournisseur de services qualifié et approuvé, sert à Comme le veut la pratique courante dans le secteur
établir la stabilité du proposant en ce qui concerne : des assurances, iA Excellence partage les exigences
— sa situation financière; médicales valides dont elle dispose, sous réserve
— son emploi; des conditions suivantes :

— son style de vie et ses habitudes. — avant de fournir les exigences médicales à une
autre compagnie d’assurance, nous exigeons
Elle comprend aussi une vérification du :
une copie de l’autorisation donnée par le
— dossier criminel (si les lois provinciales le proposant;
permettent);
— quand nous demandons des exigences
— dossier de conduite (avec l’autorisation spécifique médicales à une autre compagnie d’assurance,
du proposant). nous lui fournissons une copie de l’autorisation
donnée par le proposant.

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