Page 5 - L'immobilier autrement
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LA FISCALITE
USA
Revenu foncier net………………………………… 6 795 €
Amortissement du prix d’acquisition………2 033 €
Personnal exemption (4 050 $/pers.)….…..7 168 €
Déficit foncier US…………………………………….2 406 €
Dans le cadre de cette acquisition, l’investisseur
perçoit 6 795 € de revenus sans payer d’impôts aux
USA.
EN FRANCE
Application de la convention fiscale Franco-
Américaine :
- Les revenus fonciers sont à déclarer en France.
ATTENTION : ils ne sont pas soumis aux
prélèvements sociaux : GAIN de 15,50 %
