Page 64 - Guide Construire et rénover au Luxembourg

L’Energiepass « as-built »
L’Energiepass « as-built » est une variante du passeport énergé que. Contrairement à l’Energiepass « autorisa on », le « as-built » est établi après achèvement du bâ ment et décrit comment ce dernier a été construit, d’où son nom « as-built », qui signi e « comme construit ».
Un document obligatoire
L’Energiepass “as-built “ ou passeport énergé que “as- built “ est obligatoire pour chaque nouvelle construc on, projets d’extensions et modi ca ons de bâ ments existants. Le règlement grand-ducal d’applica on exige qu’un nouvel Energiepass soit établi reprenant les adapta ons qui ont été faites au cours de la construc on et que cet Energiepass soit remis à l’autorité compétente (l’administra on communale) a n de véri er si les exigences sont toujours respectées.Face aux engagements des communes au Pacete Climat, le nombre des administra ons communales qui demandent systéma quement la remise des Energiepass "as-built" est en forte a « Jusqu’à maintenant, aucun membre de la FCCE (Fédéra on des conseillers et cer cateurs énergé ques) n’a eu connaissance d’un projet pour lequel les critères xés dans l’Energiepass (lors de l’autorisa on de bâ r) ont été respectés à 100 %. La construc on est un processus vivant où il y a toujours des imprévus, des changements d’u lisa on, des incohérences techniques », explique Gille Weimerskirch, Vice- président de la Fédéra on des Cer cateurs énergé ques.
« Le non-respect des exigences de la performance énergé que ou des exigences minimales xées dans l’Energiepass “autorisa on” issu de modi ca ons lors du chan er est à considérer comme le non-respect des limites de recul et peut faire perdre la validité de l’autorisa on de bâ r ».
Chaque Energiepass établi pour un bâ ment ancien existant est par dé ni on un Energiepass ‘‘as-built’’, car il décrit l’état du bâ ment à une date bien précise. Le passeport énergé que “as-built” reprend la situa on de l’enveloppe thermique
et des installa ons techniques réalisées et doit être joint au dossier de subsides (Prime House –Subsides éta ques).
A quoi sert-il ?
L’Energiepass “ as-built “ sert principalement à clôturer le processus de construc on d’un nouveau bâ ment, de travaux d’extension ou d’assainissement, et de cer er que ces derniers ont respecté les exigences de l’autorisa on de bâ r. « Mais le “as- built” sert aussi au (nouveau) propriétaire à véri er, si le bâ ment acheté sur plans ou les travaux réalisés lors d’un assainissement ou lors d’une extension respectent ce qui a été indiqué dans les contrats ou devis au niveau de l’e cacité énergé que. Finalement, il sert encore à la vente ou reloca on d’un bâ ment ».
Actuellement, les procédures judiciaires basées sur l’Energiepass “as-built”, qui n’est généralement pas réalisé, sont en train de s’accumuler, et les cas se ressemblent. « Par exemple, une maison achevée récemment a été vendue. L’acte de vente devant le notaire est passé avec l’Energiepass “autorisa on”. Après quelques mois, l’acheteur apprend qu’un Energiepass “as-built” est obligatoire. Il fait appel à un conseiller énergé que pour contrôler l’Energiepass qui lui a été remis. Ce dernier constate rapidement que l’Energiepass livré n’a rien à voir avec le bâ ment construit et entame une procédure judiciaire souvent très longue où il convient de déterminer la valeur monétaire du dommage ». Le dommage se compose généralement de la moins-value à la revente due à l’e cacité énergé que moins bonne des consomma ons plus élevées pendant toute la durée de vie du bâ ment, des aides éta ques « promises » du vendeur et des coûts éventuels pour respecter au moins les exigences de l’autorisa on de bâ r ou de confort.
C’est pourquoi, la majorité des promoteurs/vendeurs de maisons clés en main ne se permet pas de ne pas établir un Energiepass “ as-built” : « les répercussions sur leur renommée et le risque d’un e et boule de neige sur l’ensemble des projets réalisés sont trop importants ».
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