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CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
Formation tout public, complètes ou post-grad’
Les inscriptions seront enregistrées par ordre d’arrivée.
La direction se réserve le droit de les refuser sans recours et sans obligation de donner ses raisons ou de
les reporter pour des raisons d’organisation. L’inscription ne sera effective qu’accompagnée du chèque
de 30% de la formation choisie.
L’étudiant s’engage à respecter le règlement de la formation : horaires, présentation, attitude conve-
nable, et tout changement de lieu d’enseignement dans un rayon de 100kms autour du centre d’ensei-
gnement.
Le rejet de l’inscription ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité. L’étudiant s’engage à
n’être atteint d’aucun problème de santé physique ou psychologique pouvant être une contre-
indication aux pratiques proposées au sein de l’I.T.M.T.C.
La distribution de tract et, de toutes informations en général dans le cadre des horaires et des locaux de
L’enseignement est strictement interdit, sans accord préalable de la direction. Les propos tenus dans le
cadre des horaires et des locaux d’enseignement, doivent être modérés. Tout litige relatif aux présents
articles relèvera de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Saint-Quentin 02100.
MONTANT DE LA FORMATION
1.Le montant de l’inscription comprend : les frais d’ouverture et de suivi de dossier.
2.La participation aux frais d’enseignement est fixée en début de formation et ne peut être modifiée au
cours de celle-ci. Elle comprend : les cours, les supports de cours (sauf livres ou ouvrages complémen-
taires nécessaires à l’étude). Le stagiaire reconnaît avoir pris le délai de réflexion légalement nécessaire.
PROPRIETES DES COURS
Les cours étant propriété de la formation, leur reproduction et leur enregistrement sont formellement
inter dits.
La direction se réserve le droit de modifier à tout moment l’ordre et le contenu du programme dans
l’intérêt des stagiaires.
PAIEMENT ET CONDITIONS DE FINANCEMENT ET REMBOURSEMENT
La signature du bulletin-contrat ou de la convention de formation, implique l’acceptation du règlement
en totalité pour l’année de formation ou pour le stage.
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Toute rétractation après ce délai ou tout abandon en cours de formation entraînera le règlement en
totalité de l’action formation choisie.
Si par suite de force majeure, dûment reconnue (accident, état de santé), l’étudiant est dans l’impossibi-
lité de poursuivre sa formation, le contrat pourra être résilié et dans ce cas, seules les prestations dis-
pensées sont dues au prorata temporis de leur
valeur prévue au contrat. Date et signature
