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Annexe 3
Les accidents en éducation physique et sportive

La mission a recherché des données sur les accidents en EPS et plus particulièrement dans les
activités physiques de pleine nature à l’école, mais n’a obtenu que des résultats partiels.

Au niveau du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) ne suit plus le contentieux des
accidents scolaires, qui est déconcentré dans les académies. De son côté, le service juridique et
contentieux du rectorat de Grenoble a recensé, de 2005 à 2015, 231 accidents scolaires qui ont
donné lieu à contentieux ou mis en jeu les assurances dans le cadre d’un règlement à l’amiable : au
total, 39 % de ces accidents (91) sont survenus en EPS (entre 21 et 60 % selon les années),
dont 9 accidents en ski, 2 en ski de randonnée (mais avec un décès) et 35 en escalade.

À défaut d’un recensement exhaustif, une vision statistique est apportée par l’observatoire national
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de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) . Créé en 1995, l’ONS
cherche à mesurer l’évolution des caractéristiques des accidents afin de proposer des mesures
susceptibles d’améliorer la sécurité des élèves. Il mène une enquête annuelle sur les accidents
corporels dont sont victimes les élèves lors de leurs activités scolaires. Une base de données est
constituée à partir des déclarations d’un échantillon d’établissements volontaires dans une
application « Base d’observation des accidents scolaires » (BAOBAC), ouverte en début d’année. La
base recense les accidents survenant dans les écoles et établissements scolaires publics et privés
sous contrat, y compris lors des sorties scolaires. Ne sont pas pris en compte les trajets domicile‐
école et seuls les accidents ayant eu pour conséquence a minima un acte médical – consultation,
soin, radio, hospitalisation, etc. – doivent être saisis. Ce sont donc des données déclaratives, issues
de dossiers remplis sur la base du volontariat et ne représentant qu’un échantillon des accidents.

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Le rapport 2015 de l’ONS indique que 58,9 % des accidents recensés dans le second degré ont eu
lieu en cours d’EPS.

Accidents mortels

Cinq des neuf décès d’élèves dont l’observatoire a eu connaissance au cours de l’année 2014-2015 sont
survenus dans le cadre de l’EPS. Trois situations relèvent plus particulièrement des activités physiques
de pleine nature.
– Un collégien de 12 ans a trouvé la mort en percutant le pylône d’un remonte-pente, lors d’une sortie
scolaire en ski ;
– Un lycéen de 17 ans est mort enseveli par une avalanche lors d’une sortie éducative en ski ;
– Une lycéenne de 17 ans a succombé à un malaise cardiaque lors d’une épreuve d’EPS pour le
baccalauréat ;
– Un lycéen de17 ans est décédé suite à un malaise cardiaque au cours d’une séance de sport ;
– Un lycéen de 17 ans est mort suite à un malaise cardiaque alors qu’il participait à un séjour sportif
avec sa classe.

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Art. D. 239‐25 à D. 239‐33 du code de l’éducation.
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Rapport annuel 2015, Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée, juin 2016. Les données chiffrées utilisées
par la mission sont issues de ce rapport ; elles se basent donc sur l’année scolaire 2014‐2015, sauf mention contraire
indiquée dans la fiche (dernier paragraphe).

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