Page 128 - Livre ARMP OK

CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS

COMMENTAIRES DES DECISIONS DU CRD DE
L’ARMP DES ANNEES 2012 - 2013 - 2014

Le contentieux, c’est le droit pathologique.

Cette assertion est vraie pour tout phénomène juridique, et donc pour les marchés publics.
Le contentieux des marchés publics, pris dans son sens large et son acception étymologique,
désigne les litiges qui peuvent naître de toute activité de l’administration visant à réaliser
des travaux, à fournir des biens ou des services ; ainsi que les procédés qui permettent
de résoudre ces litiges.

Ici comme ailleurs, ces procédés existent sous les formes juridictionnelles et non
juridictionnelles. Conformément aux directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) relatives aux marchés publics, le contentieux de passation est confié,
au Togo, au Comité de Règlement des Différends (CRD), organe non juridictionnel placé
auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, une autorité administrative et
indépendante. Cet organe a, en effet, rendu des décisions dignes d’intérêt,
d’un point de vue doctrinal et pratique. Toutefois, ces décisions sont, pour la plupart, mal
connues. Même, lorsqu’elles sont connues des destinataires avertis, elles font rarement
l’objet d’unanimité. Elles sont ainsi célébrées par les gagnants,
et décriées par les perdants. Il importe alors d’apporter la lumière sur les réussites et les
limites de cette jurisprudence naissante.

Le présent recueil rend intelligibles et donc accessibles les décisions rendues à travers
une annotation simplifiée et participe à l’amélioration du contentieux des marchés publics.
Il s’inscrit ainsi dans un double objectif : susciter un intérêt de plus en plus croissant auprès
de la communauté des chercheurs et vulgariser les solutions dégagées par le CRD auprès
de la communauté nationale et régionale et surtout des opérateurs économiques, acteurs
et destinataires.

L’atteinte des valeurs d’intégrité, de transparence, d’équité, de célérité, bref d’efficacité
est à ce prix.

M. Dodzi Komla KOKOROKO
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur Titulaire
Président de l’Université de Lomé