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Commentaires des décisions du CRD de l’ARMP

Préface

Le droit des marchés publics est, de plus en plus, marqué par une pluralité
d’instruments ou normes, de mécanismes et d’acteurs. Cette diversité normative
et institutionnelle induit la complexité de la matière, la rendant technique,
sophistiqué et inaccessible. Dans ces conditions, la connaissance de ce droit
exige une familiarisation avec les principes et valeurs qui sous-tendent son
application. Il s’agit à l’évidence d’une étape de maturation qui permet aux
acteurs d’être en phase avec les actions susceptibles d’être introduites et leurs
chances de prospérer.

On imagine sans peine le rôle du Comité de Règlement des Différends (CRD) de
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo, lequel opère,
depuis quelques années, une importante révolution à travers la gestion du
contentieux non juridictionnel des marchés publics. La publication de certaines
de ses décisions, thématisées et annotées, confirme l’option prise de
dématérialiser les procédures et modalités de gestion du contentieux des marchés
publics et particulièrement le contentieux de la passation.

Le présent recueil, organisant les décisions autour de douze (12) thématiques,
présente l’avantage de rendre plus accessible la jurisprudence du CRD et d’en
susciter une large adhésion des opérateurs économiques, des autorités
contractantes et des acteurs de la société civile.
Il met ainsi en lumière les solutions dégagées et qui se rapportent successivement
au périmètre des attributions contentieuses, au principe de liaison de contentieux,
au délai pour agir, à la capacité du requérant, aux incidents de procédure ainsi
qu’aux attributions arbitrales du CRD, notamment la conciliation dans le
contentieux de l’exécution des marchés publics.

L’ARMP ambitionne ainsi, d’une part, d’offrir une visibilité au règlement non
juridictionnel des marchés publics à travers la jurisprudence du CRD et, d’autre
part, de susciter des analyses objectives dans une dynamique d’amélioration
et de consolidation de sa mission. Elle entend l’assumer avec efficacité et
professionnalisme, afin de faire du droit togolais des marchés publics, un droit
de l’avenir ; et de la jurisprudence du CRD, l’avenir du droit des marchés publics.

M. René KAPOU
Docteur en Droit Public
Directeur général de l’ARMP

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