Page 9 - Livre ARMP OK

Commentaires des décisions du CRD de l’ARMP
Commentaires des décisions du CRD de l’ARMP

AVANT-PROPOS

Les marchés publics sont un véritable outil de développement économique et le
respect de ses principes fondamentaux constitue un indicateur de la qualité et
de la performance de la dépense publique. On comprend dès lors que la gestion
soit devenue, aujourd’hui, un facteur d’évaluation de la gouvernance économique
et financière. Les réformes ainsi entreprises par l’Etat togolais, depuis 2009, sous
l’impulsion des directives UEMOA et visant à améliorer la gestion des marchés
publics en portent témoignage.

Dans cette mouvance consolidatrice de l’architecture institutionnelle et normative
des marchés publics, la gestion du contentieux apparaît comme une vitrine de
ce nouveau cadre et une traduction manifeste de la gestion transparente des
deniers publics. Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) s’est, ainsi illustré par son abondante et
riche jurisprudence. Plus de quatre cent trente (430) décisions rendues en cinq
(5) ans d’activité, lesquelles traduisent en quantité, l’adhésion des acteurs au
système de gestion des marchés publics au Togo.

La publication, ce jour, de certaines décisions annotées vient à son heure, celle
de l’évaluation qualitative. Fruit de l’heureuse collaboration entre l’ARMP et le
Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé, le présent recueil apporte
une contribution utile au contentieux des marchés publics.
Elle s’inscrit dans une perspective explicative et pédagogique des modalités et
procédures de règlement des différends par l’ARMP.

Mme Ayélé DATTI
Présidente du CRD/ARMP

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