Page 32 - BIPAR Panorama FR 2019
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AFFAIRES EUROPÉENNES
LES DOSSIERS PRIORITAIRES DU BIPAR :
La DDA Le nouveau régime prudentiel pour les
entreprises d’investissement
La MiFID II
Le bilan de qualité des législations sur la
PRIIPs consommation et la commercialisation
Le RGPD Le Règlement d’exemption par catégorie
pour le secteur des assurances (RECA)
L’IPID
Les questions liées à la fiscalité
Solvabilité II
Le règlement extrajudiciaire des litiges
La Directive sur le crédit hypothécaire (REL) et le règlement en ligne des litiges
de consommation (RLLC)
Les AES
Les questions liées à l’environnement
La cybersécurité
L’égalité de traitement hommes-femmes
La finance durable en assurance
PEPP Le Comité européen de normalisation
(CEN)
Les recours collectifs
La Carte électronique européenne de
Les affaires sociales services
Le Brexit Le droit européen du contrat d’assurance
La Directive anti-blanchiment Le régime de garantie des assurances
(RGA)
L’Union des marchés des capitaux (UMC)
La transparence des services d’intermé-
Le numérique diation en ligne
La FinTech et l’AssurTech La normalisation
Le Big Data et l’intelligence artificielle La commercialisation à distance des
services financiers
La Directive sur les institutions de retraite
professionnelle (IRP II)
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