Page 47 - Referentiel_Onekey

Quelle différence entre le code ADELI, le N° du conseil
de l’ordre et le N° RPPS pour les Professionnels de

Santé ?

- Le numéro du conseil de l’ordre était attribué aux professionnels de santé
dès leur inscription à l’Ordre Départemental qui doit établir et tenir à jour un tableau
auquel ne peuvent être inscrits que les professionnels de santé remplissant les
conditions légales de moralité et de compétences requises.
L'obligation d'inscription au tableau pour pouvoir effectuer des actes médicaux résulte
des articles L. 4111-1 et L. 4121-1 du code de la santé publique. Toutefois, l’inscription
au tableau de l’Ordre n’est pas obligatoire pour les médecins appartenant aux cadres
actifs du service de santé des armées ni pour ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire
de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale, ne sont pas appelés, dans
l’exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (article L. 4112-6 du code de la
santé publique).

- Le répertoire ADELI est un système d’information national sur les professionnels
relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes
autorisées à faire usage du titre de psychologue.
Il contient des informations sur les PS tels que l’état civil, la situation professionnelle
et les activités exercées.
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert
de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de
santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique. Ce numéro
est présent dans la base de donnée OneKey dans le champ code ADELI.

Qui est concerné ? : sont obligés de faire enregistrer leur diplôme au sein du
répertoire ADELI, les professionnels de santé suivants (à l’exception des professionnels
de santé exerçant dans l’armée): Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme,
infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur kinésithérapeute
orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunettier,
ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien,
psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste,
épithésiste, assistant de service social, psychologue.

Le RPPS, Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

(11 caractères) remplace progressivement le N° ADELI.
Dorénavant, c’est la référence sous laquelle chaque Professionnel de Santé est
répertorié.
Sont concernés à ce jour, les Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes, Dentistes,
Kinésithérapeutes.
Il devient l’identifiant unique et attribué toute sa vie.

Référentiel OneKey Aout 2019 47
IQVIA - Tous droits réservés