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Quelles sont les règles pour valider et invalider un

professionnel de santé ?

Jusqu’à mi-2016, un professionnel de santé sans activités valides était par défaut
invalidé.

Depuis Mai 2016, un professionnel de santé sans activités valides conserve son statut
valide pendant une période de trois mois.
Si au bout de ces 3 mois, aucune nouvelle activité n’a été identifiée, alors le professionnel
de santé sera invalidé.

Tout professionnel de santé retraité ou décédé est automatiquement invalidé dans nos
fichiers dès réception de cette information par nos équipes.

Comment sont gérés les GHT dans la base OneKey ?

Rappel de la définition et objectifs des GHT (Groupements
Hospitaliers de Territoires)

Disposition phare de la Loi Santé, les GHT correspondent à des groupements
d’établissements publics hospitaliers sur la base d’une convention constitutive.

Il s’agit donc d’un dispositif juridique destiné à organiser une prise en charge commune
des patients sur le mode de la coopération entre établissements publics de santé.

L’objectif des GHT est double

1. Assurer une meilleure prise en charge des patients sur un territoire
2. Rationnaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou
par des transferts d'activités entre établissements.

La convention constitutive pour un GHT donné va porter entre autres sur :
- Les établissements adhérents,
- Le découpage territorial,
- Les équipements et activités mutualisés,
- La désignation d’un établissement support à partir duquel le GHT fonctionne.

Pourront faire l’objet de mutualisations : les politiques d’achats, les formations,
l’imagerie, la biologie médicale, la pharmacie, les services informatiques, les directions
d’information médicale.

Référentiel OneKey 2019 51
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