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Quelle est la gestion des bénéficiaires relatif à la loi
sur la transparence ?
Lexique
Déclarations
➔ Dans le cadre de la DMOS (loi anti cadeaux)
➔ Pré-soumission d’un évènement
➔ Auprès des Ordres
Publications
➔ Dans le cadre de la Loi Xavier BERTRAND (Transparence)
➔ Bénéficiaires
➔ Auprès de la DGS
Contexte de la Loi sur la transparence
Cette loi impose aux laboratoires pharmaceutiques, de publier publiquement leurs
dépenses faites aux professionnels de santé (HCP) et aux organisations (HCO).
Une liste des personnes et entités concernées est définie par la loi.
=> Cette loi a amené la gouvernance OneKey à redéfinir la gestion des populations dans
la base de données.
Solution d’accompagnement
Référentiel OneKey Aout 2019 54
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