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Le référentiel de déclaration (DMOS)
Conseils ordinaux
1. Chaque déclaration doit faire l’objet d’un envoi à l’Ordre concerné pour les
Professionnels de Santé
Conseil de Professionnels de santé Type de professionnels
l’Ordre OneKey
CNOM Médecins (Internes inclus) TYP. M
CNOP Pharmaciens (Internes inclus) TYP. P
CNOD Dentistes (Internes inclus) TYP. D
CNOI Infirmières TYP. I
CNOPP Pédicures-Podologues TYP. R & SPE1. 94
CNOK Kinésithérapeutes TYP. K
CNOSF Sages-femmes TYP. S
Référentiel OneKey Aout 2019 58
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