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CONTRAT DE PROJET 2016/2019
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PAYS MANSLOIS

LE CSC DU PAYS MANSLOIS AU CŒUR DE LA REFORME TERRITORIALE

Un rappel de la réforme dans son ensemble
Dès 2008, le Comité Balladur avait émis l’hypothèse que des régions plus puissantes et d’une taille
critique supérieure seraient plus compétitives. Plus récemment, en 2013, les Sénateurs Jean-Pierre
Raffarin (UMP) et Yves Krattinger (PS) ont préconisé de passer de 22 à 8 ou 10 régions d’ici à 2020-
2025. Cette perspective a séduit François Hollande, en quête de mesures de simplification et
d’économies. Lors de sa troisième conférence de presse, le 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé
son souhait d’alléger le millefeuille territorial, avec moins de régions et des départements redessinés.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, le Parlement a adopté le 17 décembre
2014 une nouvelle carte de France à 13 régions. C'est la vision du groupe socialiste à l'Assemblée
qui s'est imposée, là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15 au lieu
des 22 actuelles.
Cette réforme, qui entrera en vigueur début 2016, fusionne l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-
Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois
fusions contestées, surtout la première. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-
Charentes avec Limousin et Aquitaine, Bourgogne avec Franche-Comté, Rhône-Alpes avec
Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).
Loin d’en avoir fini avec le chantier de la Réforme Territoriale, les Parlementaires ont débattu pendant
plusieurs mois de l’autre volet de la Réforme Territoriale, le projet de loi sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe), qui fixe les compétences respectives des régions, des
départements, des intercommunalités et des communes. Un texte plus technique, mais tout aussi
polémique.
Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, sans que cela se fasse
au détriment des départements. Manuel Valls avait envisagé initialement de transférer le plus possible
de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités, dans la perspective d’une suppression des
Conseils Départementaux à l’horizon 2020. Mais sous la pression des élus, le Premier Ministre avait
rectifié le tir en se prononçant pour leur maintien.
La loi NOTRe confie aux régions l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux
départements la solidarité, aux blocs communaux les services de proximité, même si dans le détail
c’est moins simple.
Il reste désormais à fixer le volet financier de la réforme. Ce sera fait lors de l’examen du projet de loi
de Finances à l’automne 2015.

Les intercommunalités
Avec les articles 14 et 15, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) vont
voir leur taille moyenne progresser, puisque désormais le seuil démographique pour la création d’une
intercommunalité sera de 15 000 habitants, et ce même s’il avait été prévu un certain nombre
d’adaptations pour les zones de montagne et les territoires ayant une densité de population inférieure à
30 % de la densité nationale, où ce seuil sera ramené à 5 000 habitants, mais aussi en acceptant de
pondérer ce seuil de 15 000 habitants dans une trentaine de départements dont la densité moyenne est
trop basse pour qu’un tel seuil puisse être exigé. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants
au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Les intercommunalités seront organisées autour de bassins de vie. Le transfert obligatoire aux
Communautés de Communes et aux Communautés d’Agglomération des compétences communales en
matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020.
Ces conditions ont été adoptées le jeudi 16 juillet 2015 (nombre de votants 339, nombre de suffrages
exprimées 308, pour l’adoption 259, contre 49).

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