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Neutralité de l’État
« La France est une République indivisible,
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne laïque, démocratique et sociale. »
subventionne aucun culte. »
Loi du 9 décembre 1905 Constitution du 4 octobre 1958, Préambule.
concernant la séparation
des Églises et de l’État, art. 1er.
Loi du 9 décembre 1905 Aumôneries dans les « En proclamant que la France est une
concernant la séparation des établissements fermés “République… laïque”, la Constitution n’a pas
Églises et de l’État, art. 2. pour autant entendu remettre en cause les
Conseil constitutionnel,
dispositions législatives ou réglementaires
« Pourront toutefois être inscrites auxdits Décision n° 2012-297, particulières applicables dans plusieurs parties
budgets de l’État, des départements et des QPC du 21 février 2013. du territoire de la République lors de l’entrée
communes les dépenses relatives à des services en vigueur de la Constitution et relatives à
d’aumônerie et destinées à assurer le libre l’organisation de certains cultes, et notamment,
exercice des cultes dans les établissements à la rémunération de ministres du culte. »
publics tels que lycées, collèges, écoles,
hospices, asiles et prisons. »
Dérogations à la loi de 1905
(Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,
Saint-
Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna)
