Page 159 - 2018 - Fiches Techniques - IT FRANCE v2

DECLARATION DE CONFORMITE A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX
MATERIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES

Nous certifions que les produits suivants : 626DL – JB12 – JP40 – PL1 – TP16.

Composé de : Polyéthylène Téréphtalate (PET)
Nota : conditions de stockage conseillées : stockage au sec à l’abri du soleil ou de quelque source de chaleur

Est conforme aux exigences européennes, et par conséquent françaises, et notamment ;
-du règlement 1935/2004/CE du 27 Octobre 2004 ;
-du règlement EU 2011/10
-du règlement 2023/2006/CE du 22 Décembre 2006 modifié, relatif au bonnes pratiques de fabrication
des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
-de la réglementation française en vigueur concernant les matériaux et objets au contact des denrées
alimentaires, à savoir le décret sanction 2007-766 du 10 Mai 2007, modifié par le décret 2008-1469 du 30
Décembre 2008.
S’agissant du matériau et/ou de l’objet ci-dessus, cette conformité s’apprécie, au regard desdits textes
réglementaires.

La référence mono usage, référencé ci-dessus, dans les conditions normales et prévisibles d’emploi
n’entraînant aucune modification inacceptable de la composition ou une altération des caractères
organoleptiques de la denrée alimentaire, est apte :
-Au contact de tous les aliments X

-ou seulement :
*Au contact sec
*Au contact humide/produits aqueux
*Au contact gras
Si facteur correcteur le mentionner………….
*Au contact acide
*Au contact alcoolique

En toute hypothèse :
*La conformité s’entend sous réserve du respect des conditions de stockage, de manutention et d’utilisation
du récipient mono-usage référencé ci-dessus, conditions telles que prévues par les usages ou les codes
professionnels du secteur de la restauration/ventes à emporter.
*En cas de changement du contenu du récipient, de sa composition ou de sa destination, ainsi que dans le cas
d’une modification des conditions d’emploi du récipient, la personne destinataire de la présente déclaration
doit s’assurer de la compatibilité contenant/contenu dont il assume alors la responsabilité.

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