Page 160 - 2018 - Fiches Techniques - IT FRANCE v2

Cette déclaration prend effet à partir de la date figurant ci-dessous pour une durée maximale de 3 ans. Elle
annule toute déclaration antérieure. Elle sera modifiée lorsqu’interviendront des changements substantiels
dans la fabrication du produit, en mesure de changer certaines conditions essentielles requises par la
conformité, ou lorsque les références réglementaires susmentionnées seront modifiées.

Cette déclaration est établie en application de l’article 16 du règlement 1935/2004/CE, ainsi que du décret
2007-766 modifié.

Elle est destinée à : SAS 3B FACTORY

Fait au BOURGET, le 02 Octobre 2017.

Service Qualité

P.S : Détail des éléments sur lesquels est basée cette déclaration :

*Attestation(s) des fournisseurs de matières premières : X
*Analyse de migration globale : X
*Analyse de migration spécifique :
*Présence d’additifs à double fonctionnalité
*Présence de matériaux recyclés

3 RUE JACQUELINE AURIOL - 93350 LE BOURGET - France
Tél. +33 (0)1 48 36 39 39 Fax : +33 (0)1 48 36 68 68 info@packdis.fr

S.A.R.L. au Capital de 200 000 €uros - R.C.S. BOBIGNY B 420 370 009 - APE 4690Z