Page 78 - Brochure 2018 JTB

CONDITIONS

CONDITIONS Toutes autres prestations plusieurs billets de passage pour la totalité du
voyage, émis par le transporteur ou sous sa
Les autres prestations (réservation pour un
PARTICULIERES DE concert, un spectacle, un match, un ferry, un responsabilité. Dans le cas de transport à la
demande, le nom et l’adresse du transporteur,
train… etc) sont soumises à des conditions
VENTE particulières. Aucun remboursement ni pour le compte duquel les billets sont émis,
modifications possibles après la confirmation de doivent être mentionnés. La facturation séparée
demande de réservation. des divers éléments d’un même forfait
La réservation de votre voyage ne sera touristique ne soustrait pas le vendeur aux
confirmée qu’après réception par mail ou par fax Taux de change obligations qui lui sont faites par les dispositions
des conditions générales de vente (ci-après) Le taux de change utilisé dans cette brochure réglementaires de la présente section.
signées, lues et approuvées et après nous avoir est de 1 EUR = 120 JPY. Ce taux est susceptible
indiqué si vous souhaitez souscrire à l’assurance d’être modifié. La facture finale est établie un Article R.211-3-1
annulation. mois avant le départ en fonction du taux de L’échange d’informations précontractuelles ou
change. Dans le cas de prestations données en la mise à disposition des conditions
CONDITION DE VENTE
Yen, et payables en Euros, les prix seront contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent
▪ Acompte : 30% du montant total du voyage calculés en EUROS en fonction du taux de se faire par voie électronique dans les
▪ Transport Aérien : 100% au moment de change au moment de la facturation. conditions de validité et d’exercice prévues aux
l’émission des billets articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont
▪ Solde : 30 jours avant la date de départ CONDITIONS mentionnés le nom ou la raison sociale et
CONDITIONS D’ANNULATION l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de
son immatriculation au registre prévu au a de
Hébergements GENERALES DE l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom,
Après la signature du devis VENTE l’adresse et l’indication de l’immatriculation de
Modification : 10€ par modification la fédération ou de l’union mentionnées au
Annulation : 10% de frais (minimum 200€) deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17
De 20 à 10 jours ouvrés avant de départ du Code du tourisme, les dispositions des Article R.211-4
Modification : 15€ par modification articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, Préalablement à la conclusion du contrat, le
Annulation : 20% de frais dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont vendeur doit communiquer au consommateur les
pas applicables pour les opérations de informations sur les prix, les dates et les autres
De 10 à 4 jours ouvrés avant le départ éléments constitutifs des prestations fournies à
Modification : 20€ par modification réservation ou de vente des titres de transport l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
n’entrant pas dans le cadre d’un forfait
Annulation : 50% de frais 1° La destination, les moyens, les
touristique.
Moins de 3jours ouvrés avant le départ caractéristiques et les catégories de transports
utilisés ;
Modification : Pas de modification possible La brochure, le devis, la proposition, le 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son
programme de l’organisateur constituent
Annulation : 100% de frais
l’information préalable visée par l’article R.211-5 niveau de confort et ses principales
Circuits et autres prestations terrestres du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de caractéristiques, son homologation et son
Jusqu’à 30jours avant la date de départ : dispositions contraires figurant au recto du classement touristique correspondant à la
200€ par dossier présent document, les caractéristiques, réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
Entre 29-15jours avant la date de départ : conditions particulières et prix du voyage tels 3° Les prestations de restauration proposées ;
25% de montant de voyage qu’indiqués dans la brochure, le devis, la 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit
Entre 14-11jours avant la date de départ : proposition de l’organisateur, seront contractuels d’un circuit ;
50% de montant de voyage dès la signature du bulletin d’inscription. 5° Les formalités administratives et sanitaires à
Entre 10-06jours avant la date de départ : accomplir par les nationaux ou par les
75% de montant de voyage En l’absence de brochure, de devis, programme ressortissants d’un autre Etat membre de
et proposition, le présent document constitue,
Entre 05-0jours avant la date de départ : l’Union européenne ou d’un Etat partie à
100% de montant de voyage avant sa signature par l’acheteur, l’information l’accord sur l’Espace économique européen en
préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du cas, notamment, de franchissement des
Japan Rail Pass tourisme. Il sera caduc faute de signature dans frontières ainsi que leurs délais
Le montant des frais d’annulation est de 8% par un délai de 24 heures à compter de son d’accomplissement ;
billet. Important : Le remboursement du Japan émission. 6° Les visites, excursions et les autres services
Rail Pass est valable pendant 1 an à compter de inclus dans le forfait ou éventuellement
la date d’émission figurant sur le bon d’échange En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le disponibles moyennant un supplément de prix ;
cessionnaire sont préalablement tenus
(Exchange order). Passé ce délai aucune 7° La taille minimale ou maximale du groupe
demande de remboursement ne pourra être d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces permettant la réalisation du voyage ou du séjour
frais excèdent les montants affichés dans le
effectuée. ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour
point de vente et ceux mentionnés dans les
Musée Ghibli documents contractuels, les pièces justificatives est subordonnée à un nombre minimal de
Aucun remboursement ni modifications seront fournies. participants, la date limite d’information du
possibles consommateur en cas d’annulation du voyage
JTB GLOBAL BUSINESS France a souscrit ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à
Sunrise Tours auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE moins de vingt et un jours avant le départ ;
Merci de consulter la brochure pour connaître IARD un contrat d’assurance garantissant sa 8° Le montant ou le pourcentage du prix à
les conditions de vente. Responsabilité Civile Professionnelle. verser à titre d’acompte à la conclusion du
contrat ainsi que le calendrier de paiement du
Prestation de transport aérien seul Extrait du Code du Tourisme solde ;
Les conditions d’exécution des transports 9° Les modalités de révision des prix telles que
aériens (billet d’avion) sont régies par les Article R.211-3 prévues par le contrat en application de l’article
Sous réserve des exclusions prévues aux
compagnies aériennes, en particulier, les R. 211-8 ;
modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales troisième et quatrième alinéas de l’article L. 10° Les conditions d’annulation de nature
211-7, toute offre et toute vente de prestations
prévues ou imprévues, type d’appareil, retards, contractuelle ;
changement d’aéroport, peuvent être décidés de voyages ou de séjours donnent lieu à la 11° Les conditions d’annulation définies aux
remise de documents appropriés qui répondent
par les compagnies. Les frais éventuels articles R. 211-9,
résultant de ces imprévus étant éventuellement aux règles définies par la présente section. R. 211-10 et R. 211-11 ;
En cas de vente de titres de transport aérien ou
pris en charge conformément aux conditions 12° L’information concernant la souscription
spécifiques* des compagnies aériennes et de la de titres de transport sur ligne régulière non facultative d’un contrat d’assurance couvrant les
accompagnée de prestations liées à ces
réglementation en vigueur. (*extrait remis avec conséquences de certains cas d’annulation ou
le titre de transport). transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou
d’un contrat d’assistance couvrant certains
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